Conseil academique consultatif de la formation continue
94 résultats pour Conseil academique consultatif de la formation continue
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Évaluation de vLex
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes
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Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
...Ce pourcentage est fixé chaque année par le recteur d'académie, après consultation du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion ... du fonds académique de mutualisation est présenté chaque année au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes. Le compte rendu d'utilisation lui est également ...
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Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
...'exercice de leurs missions de formation continue des adultes. Entrée en ... publique ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du ...éseau d'offre nationale et académique de formation continue organisé par le ... qu'il présente au conseil consultatif académique de la formation continue ...
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Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
... et notamment son article 18 ; Vu l'arrêté du 29 juin 1984 portant création d'un conseil académique consultatif de la formation continue, Arrêtent :. Art. 1er. - En ...
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Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
... médicale et radiologie thérapeutique continuent à s'appliquer à ces derniers. Références : le ... octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics ... Il prévoit la participation à titre consultatif à ces commissions, lorsqu'elles siègent au ... des régions, du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation ...
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Arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire m...
...- comité académique des prêts d'honneur;. - comité académique ...- commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables;. - commission ... compétentes à l'égard des conseillers en formation continue appartenant aux corps du ministre chargé de l'éducation;. - ...
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Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... légales relatives à la formation professionnelle continue et à la ...ARTICLE D1145-1. Le Conseil supérieur de l'égalité ... peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ...ées par les autorités académiques et exécutées sous leur contrôle, ...
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LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
... « Dans ces hypothèses, les formations d'enseignement supérieur ne peuvent ... peut être représenté à leur conseil d'administration. Il est associé aux ...ées par leur conseil académique ou par l'organe en tenant lieu et ... bénéficiant de la formation continue présentant un handicap ou un trouble ... établissements, le rôle consultatif prévu à l'article L. 712-6-1. Il ...
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Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
... médicale et radiologie thérapeutique continuent à s'appliquer à ces derniers. Références : le ... octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics ... Il prévoit la participation à titre consultatif à ces commissions, lorsqu'elles siègent au ... des régions, du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation ...
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Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane
... demeure administrée par un conseil d'administration et un conseil ... la présidence du conseil académique.Les dispositions transitoires ... 2014 ;Vu l'avis du conseil consultatif du pôle guyanais de l'université des ... personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ...
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Décret n° 2014-143 du 17 février 2014 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du Centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2013-2018, signée à Paris le 3 décembre 2013 (1)
... Les deux Parties décident de continuer à développer le Centre franco-vietnamien de ...és d'accueil et ses partenaires académiques français regroupés au sein du Consortium ... de France Co-Président du CO ; le Conseiller de coopération et d'action culturelle à ...-France ; un représentant du Conseil consultatif des entreprises du CFVG ; b) 7 membres pour la ...
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LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
... ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il ...és par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. » ; 2° A ... de la formation initiale et continue, par des entreprises, par des ... année, les autorités académiques recensent par ordre de priorité les ... nationale, un comité consultatif ministériel compétent à l'égard des ...
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Décret portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux.
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ; Vu le décret n° 55-644 du 20 mai 1955 relatif su régime financier des collèges nationaux ; Vu le déc...
... à l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre ...Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale,. ... orientations nationales et académiques. Le projet d'établissement assure la ...éances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence ...
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Décret n° 2012-487 du 13 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
... conséquent, la composition du conseil d'administration également. Dans le ... scientifique en comité consultatif scientifique international et la ion d'un sénat académique. Références : le texte modifié par ... ; ? la mise en ?uvre de formations" ou la labellisation de formations assur\xC3"...à la formation professionnelle continue ; 6° Les ressources obtenues au titre ...
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Décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985; Vu le décret n°55-644 du 20 mai 1955 relatif au régime financier des collèges nationaux; Vu le décret n°
... à l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre ...Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale;. ... orientations nationales et académiques. Le projet d'établissement assure la ...éances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence ...
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Arrêté relatif aux conseils du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie
Pour l'ensemble des membres titulaires, désignés ou élus et en nombre égal à ceux-ci, des suppléants sont désignés ou élus dans les mêmes conditions que les titulaires. Le représentant suppléant siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du titulaire. Le directeur de l'établissement public national, son adjoint, le gestionnaire, l'agen...
... chargé de l'agriculture, autorité académique ou son représentant;. b)Le vice-recteur de ...e)Le délégué territorial à la formation professionnelle ou son représentant. 3°Au titre ... peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait ... la mission de formation professionnelle continue citée à l'article2 du décret du 27 juin 1990 ...
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Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
... qui participent à des actions de formation organisées au titre du livre IX du code du ... complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ; 6° ... et des orientations nationales et académiques. Le projet d'établissement assure la cohérence ... aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait ...
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Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
... dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées ... 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales;. 70° Le décret n° ... concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant ... à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée ...
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Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
... dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées ... 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales ; 70° Le décret n° ... concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant ... à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée ...
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Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
... du 26 juin 1880 relatif aux conseils académiques ; 2° Les articles 12, 13, 14, 130, 140 à 145 et ... scolaireSection 1Mission de formation initiale. La présente section ne comprend pas ...Section 2Mission de formation continue des adultes. D. 122-1Le service public de ... du nombre des membres du conseil consultatif ou de la commission consultative sans toutefois ...
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Décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
... du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ; . Vu l'avis ...Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) ... aux actions de formation continue ;. i) Transmet dans les conditions ...éances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence ... et à l'autorité académique, dans les conditions fixées à ...
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Décret no 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales
...Ce conseil est consultatif. Art. 2. - Le conseil académique des langues régionales veille ...Son avis est également recueilli sur les actions de formation initiale et continue organisées dans l'académie. Les conditions ...
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Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en ?uvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
... hospitalier ; Vu les avis des conseils nationaux de la formation médicale ...égional de formation médicale continue dont ils dépendent ; 2. Pour les ... la décision, un organisme consultatif dénommé « groupe contact ». ... ? staffs EPP ? visite académique...
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Décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales
...Ce conseil est consultatif. Art. 2. - Le conseil académique des langues régionales veille ... Son avis est également recueilli sur les actions de formation initiale et continue organisées dans l'académie. Les ...
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Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte
... établissements d'enseignement et de formation du premier et du second degré ainsi que les ...234-3. « Siège, en outre, à titre consultatif, un délégué départemental de l'éducation ... h) Sur les orientations du programme académique de formation continue des adultes ; « i) Sur le ...