commission de recours amiable cram

87 résultats pour commission de recours amiable cram

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  • Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/02228

    ... maladie des Pays de Loire (la CRAM), agence de Cholet, pension qui lui ...et Mme X.. ont saisi la Commission de recours amiable (la CRA), l'un et ...

  • Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01325

    ... des Pays de la Loire (la CRAM), le 7 juillet 2006, une demande, ...Mme Denise X..a saisi la commission de recours amiable de la CRAM des ...

  • Cour d'appel d'Angers, 24 décembre 2013, 09/02131

    ... SYSTEMS a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF de ... prendre en compte l'avis de la CRAM "seule réglementairement ...

  • Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2012, 11/00883

    pourvoi V1217960 CARSAT

    ...Le 6 septembre 2010, la commission de recours amiable a rejeté la ... de recours amiable de la CRAM du Languedoc-Roussillon. . Par le ...

  • Cour d'appel de Rouen, 5 septembre 2007, 06/3737

    ...été contestée devant la commission de recours amiable est devenue ...

  • Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 11 mars 2008, 07/01593

    Aux termes de l'article L.161-17 du Code de la Sécurité Sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 août 2003, les caisses et services gestionnaires de l'assurance vieillesse sont tenus d'adresser périodiquement, à titre de renseignement, à leurs ressortissants, les informations nécessaires à la vérification de leur situation au regard des régimes dont ils relèvent. La périodicité de...

    ...égionale d'Assurance Maladie " CRAM " d'Aquitaine du 27 février 2003, .... Gérard X.. a saisi la commission de recours amiable de cet organisme ...

  • Cour d'appel d'Agen, 23 novembre 2010, 09/01149

    Les dispositions de l'article L.351-4 II du code de la sécurité sociale, qui, pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, maintiennent l'attribution de 4 trimestres à la mère au titre de l'incidence sur la vie professionnelle de l'éducation des enfants, sauf au père à rapporter la preuve dans un certain délai qu'il a élevé seul ses enfants, constituent une inégalité de traitement entre les...

    ..., a sollicité auprès de la CRAM MIDI PYRÉNÉES un relevé de ... 2008, il a saisi la Commission de Recours Amiable de la Caisse. . ...

  • Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2011, 09/04149

    ..., la SE LATAPIE adresse un recours à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE LADIE. La Commission de Recours Amiable, saisie de ce ... de Recours Amiable de la CRAM soit devant la Commission Nationale ...

  • Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 11/02461

    ...éance du 26 mars 2010, la commission de recours amiable de la Cram a ...

  • Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 11/02019

    ...CRAM du Centre (caisse régionale ...été Ethicon a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf ...

  • Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01202

    ... la Sarthe qui a rejeté le recours fait par l'intéressée et l'a ... une somme 13191, 52 euros à la CRAM des pays de la Loire, en renvoyant ... saisir éventuellement la commission de recours amiable de la CRAM des ...

  • Cour d'appel de Grenoble, 10 avril 2008, 07/02331

    ...APPELANTE : . La CRAM RHONE- ALPES, prise en la personne ...Le 28 novembre 2006, la commission de recours amiable de la région ...

  • Cour d'appel de Riom, CT0193, du 10 janvier 2006

    ... majoration et a saisi la Commission de recours amiable de la CRAM ...

  • Cour d'appel de Rennes, 19 septembre 2007, 06/04845

    ...M. Jean X.. C / . CRAM DES PAYS DE LA LOIRE . Infirme la ... de toutes les parties au recours . Copie exécutoire délivrée le : ... d'une décision de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2011, 10-23.826, Publié au bulletin

    Une pension alimentaire mensuelle entre époux qui cesse avec la mort du débiteur est une ressource personnelle de l'époux divorcé qui la perçoit. Cette ressource personnelle n'est pas exclue des prévisions de l'article R. 353-1 du code de la sécurité sociale pour la détermination des ressources personnelles sur les trois mois précédant la date d'effet de la pension de réversion. Doit être cassé...

    ... et celle prise par sa commission de recours amiable le 26 avril 2006 et d'AVOIR condamné la CRAM du CENTRE à verser à madame X.. la ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 mai 2017, 16-15.948, Publié au bulletin

    Il appartient à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale de se prononcer sur le litige dont elle est saisie, peu important les éventuelles irrégularités affectant les décisions de l'organisme. Est par suite inopérant le moyen qui reproche à une cour d'appel de ne pas s'être expliquée sur la motivation des décisions initiales prises par un organisme de recouvrement et une...

    ...A..a saisi d'un recours une juridiction de sécurité ...é sociale et par leurs commissions de recours amiable ; . D'où il suit ...ancien agent de la CRAM en charge professionnellement de ...

  • Cour d'appel d'Angers, 30 septembre 2014, 13/00443

    ... régionale d'assurance maladie (CRAM) l'ayant informée de ce que la date ...été ATLAN a saisi la commission de recours amiable pour contester ...

  • Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/02069

    ... régionale d'assurance maladie (Cram) des Pays de la Loire d'un recours ..., la société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf pour ...

  • Cour d'appel d'Angers, 3 mai 2012, 11/01232

    ...(CARSAT) venant aux droits de la CRAM 2 place de Bretagne 44932 NANTES ...Commission de recours amiable de la caisse (la ...

  • Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/990

    ... confondus, tandis que la la CRAM Nord-Picardie lui attribuait à ...Saisi d'un recours contre la décision du 23 février 005 de la commission de recours amiable de la Caisse ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2015, 14-13.521, Publié au bulletin

    Il résulte de l'article R. 142-6 du code de la sécurité sociale que si le délai d'un mois au terme duquel le requérant peut, lorsque la décision du conseil d'administration ou de la commission de recours amiable n'a pas été portée à sa connaissance, considérer sa demande comme rejetée et se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, ne court, si des documents sont produits par...

    ... d'administration ou de la commission de recours amiable n'a pas été ... et courriers auprès de la CRAM et de la MSA les rectifications ...

  • Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/01632

    ... maladie du Centre Ouest (CRAM du Centre Ouest), aux droits de ... cette demande à la commission de recours amiable, laquelle l'a ...

  • Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/01010

    ...é BEZAULT SAS a saisi la commission de recours amiable, mais celle-ci a ... du rapport d'intervention de la CRAM de 1988 à 1992, puisque ce document ...

  • Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/01011

    ...é BEZAULT SAS a saisi la commission de recours amiable mais celle-ci a ... du rapport d'intervention de la CRAM de 1988 à 1992, puisque ce document ...

  • Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02137

    ... du 12 mars 2009, la commission de recours amiable de la caisse ... de la Loire (ci-après : la CRAM des Pays de la Loire) a notifié à ...