codeviandes

3 résultats pour codeviandes

  • Évaluation de vLex
  • Cour d'appel d'Angers, 10 mars 2015, 12/01240

    ...Xavier X.. a toujours travaillé sur le site de la société SOCOPA situé à Cherré (72) sur lequel la société CODEVIANDES et la société EUROVIANDE SERVICE, qui exerçaient la même activité de sous-traitance dans le domaine de la transformation de la viande, ...

  • Cour de Cassation, Chambre mixte, du 11 mars 2005, 02-41.371, Publié au bulletin

    ... LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant :. Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA Codéviandes (la société), dont le siège social est situé en France à Folschviller (Moselle), a embauché M. X.., en juin 2000, pour aller travailler aux ...

  • Cour de Cassation, Chambre mixte, du 11 mars 2005, 02-41.372, Publié au bulletin

    ... LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant :. Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA Codéviandes (la société), dont le siège social est situé en France à Folschviller (Moselle), a embauché M. X.., en septembre 2000, pour aller travailler ...