code des communes insee
971 résultats pour code des communes insee
-
Évaluation de vLex
-
Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
... se situant sur le territoire des communes mentionnées dans les annexes.Objet : ... qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique 1999, 13e édition de ...NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTSCode INSEE (COG 1999) et nom des communeséligibles au titre ...
-
Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020
... : le décret intègre 52 nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale ...CODE EUROSTAT des régions et départements . NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG2012) et nom des communes éligibles (P : ...
-
Décision n° 2013-1475 du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009
... nouvelle génération (ci-après « recommandation NGA ») ; Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), ... ses analyses sur un modèle quantitatif fondé sur les données de l'INSEE relatives à la population et la topologie de l'habitat de l'ensemble des ...
-
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne
... et abrogeant la décision 2006/135/CE ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses ... du département de la Dordogne Les communes suivantes du département des Landes : . CODE ...
-
Avis relatif à la délibération n° 18-A-031 du 5 octobre 2018 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e Programme d'intervention
... n° 2005-205 du 1er mars 2005 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. ... de catégorie 1 : l'ensemble des communes relevant de la zone à enjeu eau potable ...INSEE . . NOM DE LA COMMUNE . . . . 59001 . . ...
-
Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application en 2015 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
... pour 2015, le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité ... . . . . . CODE INSEE . . NOM COMMUNE . . LIBELLÉ DU DÉPARTEMENT . . PRÉLÈVEMENT SUR ...
-
Délibération n° 2014-466 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (demande d'avis n° 1778395)
... 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement ...code du travail, notamment ses articles L. 5131-4 et ..., prénoms ; date et lieu et naissance, code INSEE des communes et pays de naissance, le cas ...
-
Décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020
... : le décret intègre six nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale ...CODE EUROSTAT des régions et départements. NOMS DES ... . Code INSEE (COG2012) . . et nom des communes ...
-
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert »
... protégées [Fourme d'Ambert (AOP)] ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les ... temporaires sont limitées à quelques communes des départements du Cantal et de la Loire. Les ...Code INSEE. Communes. Code INSEE. Communes. 15002. ALLEUZE. ...
-
Décret n° 2009-925 du 27 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
...Les communes ou parties de communes listées en annexe du ... qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique 1999, 13e édition, de ... NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles au ...
-
Décret n° 2010-1628 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
...Les communes et la partie de commune listées en annexe du ... qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique 1999, 13e édition de ... NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles au ...
-
Délibération n° 2018-112 du 7 juin 2018 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2018
...452-1-1 et L. 432-6 du code de l'énergie établissent le principe de la non ... . . . Antargaz . . Communes de Plouec du Trieux et de Trélévern . . + ... . Antargaz . . ANNEVILLE-SUR-SCIE (N° INSEE 76019) CRIQUETOT (N° INSEE 76197) ...
-
Délibération n° 2017-118 du 1er juin 2017 portant évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2017
...452-1 et L. 432-6 du code de l'énergie établissent le principe de la ... d'évolution, les grilles tarifaires des communes listées en annexe de la présente délibération ... . . . Antargaz . . SCHWEIGHOUSE (N° INSEE 68302) . . Arrêté du 20 août 2008 approuvant ...
-
Décision n° 2016-0272 en date du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0830 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz
... of EU spectrum policy objectives » ;Vu le code des postes et des communications électroniques ... ont été définies par des listes de communes, correspondant à chacune des phases successives ...Code INSEE" de la commune ;2. Nom de la commune ;3. Date de r\xC3"...
-
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 février 2013 (cas Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 13/02/2013, 335640)
66-03-02 Aux termes de l'article L. 3132-25-1 du code du travail, issu de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, des dérogations à la règle du repos hebdomadaire dominical peuvent être accordées, à certaines conditions, dans des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) situés au sein des unités urbaines de plus de un million d'habitants. L'article L. 3132-25-2 du code du travail...
... a établi le périmètre et la liste des communes de l'unité urbaine de Paris ;. ...761-1 du code de justice administrative ;. Vu, ... la statistique et des études économiques (INSEE") à la date de la promulgation de la loi du 10 ao\xC3"...
-
Délibération du 2 juin 2016 portant évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2016
...452-1 et L. 432-6 du code de l'énergie établissent le principe de la ... d'évolution, les grilles tarifaires des communes listées en annexe de la présente délibération ... . . . Antargaz . . SCHWEIGHOUSE (N° INSEE 68302) . . Arrêté du 20 août 2008 approuvant ...
-
Décision n° 2017-0972 du 27 juillet 2017 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution du statut de « zone fibrée » ainsi que les obligations pouvant être attachées à l'attribution de ce statut
... (ci-après « recommandation NGA ») ; Vu le code des postes et des communications électroniques ... 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision ...ées, associées ou périmées, au sens de l'INSEE. L'Autorité considère par ailleurs qu'un seuil ...
-
Délibération du 21 mai 2015 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2015
...452-1 et L. 432-6 du code de l'énergie établissent le principe de la ...L'INSEE propose comme série de remplacement équivalente ... d'évolution, les grilles tarifaires des communes listées en annexe de la présente délibération ...
-
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 avril 2013 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17/04/2013, 350071)
38-04 Il résulte des dispositions des articles L. 302-5 à L. 302-9-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) instituant un dispositif de sanctions financières en cas de non-respect par les communes de leur objectif triennal de réalisation de logements sociaux, éclairées par les travaux préparatoires à la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) n° 2000-1208 du 13 décembre 2000...
...302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, prononcé ... de la présente section s'appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 ... retenir qu'il ressortait " du document de l'INSEE intitulé " Composition communale des unités ...
-
Délibération du 19 juin 2014 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2014
...452-1 et L. 432-6 du code de l'énergie établissent le principe de la ... numéro 001570087 sur le site internet de l'INSEE, a été suspendue au 28 février 2013. L'INSEE ... d'évolution, les grilles tarifaires des communes listées en annexe de la présente délibération ...
-
Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (rectificatif)
... 6566, 1re colonne, annexe 2, Liste des communes ou parties de commune retirées de l'annexe 1 (A, ...CODE EUROSTATdes régionset départements. NOMS DES INSEE (COG 1999)et nom des communes éligiblesau titre ...
-
Délibération du 20 juin 2013 portant décision sur l'évolution automatique des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2013
...452-1 et L. 432-6 du code de l'énergie établissent le principe de la ... d'évolution, les grilles tarifaires des communes listées en annexe de la présente délibération ...GrDF. Chazé-Henry (n° INSEE 49088)Combrée (n° INSEE 49103)Pouancé (n° ...
-
Décret n° 2008-1415 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
...Les communes ou parties de communes listées en annexe du ... qui suivent ont été établies d'après le Code officiel géographique 1999, 13e édition, de ...NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTSCode INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles(P : ...
-
Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
... la statistique et des études économiques (INSEE). Les enquêtes de recensement sont préparées t réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération ...2151-1-VI du code général des collectivités territoriales, ...
-
Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008
... la statistique et des études économiques (INSEE). Les enquêtes de recensement sont préparées t réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération ...2151-1-VI du code général des collectivités territoriales, ...