cheques postaux rennes
24 résultats pour cheques postaux rennes
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Évaluation de vLex
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Arrêté du 11 juin 1990 portant nomination (services extérieurs)
... principal des postes de 2e classe à Rennes-Centre de chèques postaux et de caisse nationale ...
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Arrêté du 11 juin 1990 portant nomination (services extérieurs)
... principal des postes de 2e classe à Rennes-Centre de chèques postaux et de caisse nationale ...
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Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 5 juin 2002, 235357, inédit au recueil Lebon
... référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la suspension de ... avis, émis à l'encontre du centre de chèques postaux de Rennes, était resté improductif, ...
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CAA de NANTES, 3ème chambre, 21/04/2016, 14NT03277, Inédit au recueil Lebon
....A..a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations ... d'origine indéterminée, les remises de chèques ne pouvaient être prises en compte dès lors que ... en espèces sur ses comptes bancaires et postaux à compter du 16 mars 2005 correspond, à hauteur ...
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Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès des centres régionaux du service de la redevance de l'audiovisuel
...é à 4 600 EUR pour les régies de Lille, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Fort-de-France et ...« 1. Numéraire;. « 2. Chèques bancaires ou postaux;. « 3. Carte bancaire. « ...
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Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)
... ; papier timbré ; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres ..., enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non ...0210 99 31. ? ? ? ? de rennes. 0210 99 39. ? ? ? ? autres. . ? ? ? Abats :. ...
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Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/06704
...é même en la forme recommandée et notamment les relevés des chèques postaux et des banques ainsi que les mandats,. - faire seule fonctionner ...
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Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/06212
...- recevoir tous les courriers de l'intéressé, les relevés des chèques postaux et des banques, ainsi que les mandats. -faire seul fonctionner ...
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LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
...17,5. 2,5. 02089060. --de rennes. 17,5. 2,5. 02089070. --Cuisses de grenouilles. ... ; papier timbré ; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres ..., enveloppes premier jour, entiers postaux...
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Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... TITRE VII CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL. Chapitre Ier ... bancaires ou centres de chèques postaux, sous réserve que leur solde cumulé soit à ...Cour d'appel de Rennes. Côtes-d'Armor. Dinan. Dinan. Ressort du ...
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Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2008, 07/02080
..., le 27 mai 2005, frauduleusement soustrait trois carnets de chèques au préjudice de Madame E.. épouse F... Infraction prévue par les ... prescrit , contrefait, falsifié le ou les chèques bancaires ou postaux ci-après :. - Ets bancaire : Société Générale. Le 27 mai 2005 à ...
- LE SERVICE PUBLIC A L''EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. L''EXEMPLE FRANCAIS DE LA POSTE
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Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 24 avril 1981, 10813, mentionné aux tables du recueil Lebon
... DECEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT A REJETE PARTIELLEMENT ... AUX COMPTES BANCAIRES ET AU COMPTE DE CHEQUES POSTAUX DE LA REQUERANTE, LORSQUE L'ORIGINE ...
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Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire)
... comptable du Trésor ou au service des chèques postaux. Lorsque les fonds d'un établissement ... nationales supérieures agronomiques de Rennes...
- Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA
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Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 20 février 1997, 94NT00223, inédit au recueil Lebon
... par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation ...érence entre le prix auquel les services postaux ont exécuté un ordre d'achat d'actions en ...chèques postal de l'intéressé associé au compte ...
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Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 24 avril 1981, 10814, mentionné aux tables du recueil Lebon
... UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 7 DECEMBRE 1977 EN TANT QUE CELUI-CI ... COMPTES BANCAIRES ET AU COMPTE DE CHEQUE POSTAUX DE LA REQUERANTE, LORSQUE L'ORIGINE ... ONT ETE PAYES NON EN ESPECES, MAIS PAR CHEQUES ET ONT DONC ETE, DANS CETTE MESURE, DEJA RETENUS ...
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Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 avril 1981 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 24 avril 1981, 10814, mentionné aux tables du recueil Lebon)
19-04-02-01-06-01-02, 19-04-02-01-06-02 Caractère inopérant du moyen tiré de l'irrégularité de la vérification, dès lors que le dépassement du chiffre d'affaires limite a été constaté par un jugement pénal devenu définitif [RJ1].
... UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 7 DECEMBRE 1977 EN TANT QUE CELUI-CI ... COMPTES BANCAIRES ET AU COMPTE DE CHEQUE POSTAUX DE LA REQUERANTE, LORSQUE L'ORIGINE ... ONT ETE PAYES NON EN ESPECES, MAIS PAR CHEQUES ET ONT DONC ETE, DANS CETTE MESURE, DEJA RETENUS ...
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Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 avril 1981 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 24 avril 1981, 10813, mentionné aux tables du recueil Lebon)
19-02-01-02[2], 19-02-04-04 Le Conseil d'Etat soulève d'office le moyen tiré de ce que le tribunal administratif a prononcé le non-lieu sur des impositions dont le dégrèvement n'avait pas été accordé [RJ1]. 19-02-04-04 Dans ce cas, il statue par la voie de l'évocation. 19-02-01-02[1] Est revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée le jugement pénal, devenu définitif, qui constate que le
... DECEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT A REJETE PARTIELLEMENT ... AUX COMPTES BANCAIRES ET AU COMPTE DE CHEQUES POSTAUX DE LA REQUERANTE, LORSQUE L'ORIGINE ...
- La protection pénale de l''intérêt social - Tome 2. Le régime complexe de la protection pénale de l''intérêt social
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1967, 66-90.694, Publié au bulletin
...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 25 JANVIER 1966, QUI L'A CONDAMNE POUR ... POUR AVOIR FAIT DEFENSE AU CENTRE DES CHEQUES POSTAUX DE PAYER UN CHEQUE DE 3200 FRANCS QU'IL ...
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