Chanville

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  • Arrêté du 13 janvier 1977 M. ALAIN BUISSON EST NOMME AGENT DE CHANGE, EN REMPLACEMENT DE M. BAUDESSON DE CHANVILLE FRANCOIS A LA BOURSE DE NANCY
  • Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2017, 16/00669

    Arrêt rendu le 2 mai 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/00669 Conditions de travail, articles L. 1221-6 à L. 1221-9 du code du travail, évaluation des salariés, critères d'évaluation de la performance des salariés, pertinence des critères retenus (non), évaluation du comportement, fixation par l'employeur de critères de comportement,  illicéité de certains critères (ou

    ... . L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Octobre 2016 devant la cour composée de : . . Monsieur Jean-François DE CHANVILLE", Président, . \t\tMadame Sylvie BORREL, Conseiller, . \t\tMonsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, . . qui en ont délibéré, . . Greffier, lors des d\xC3"...

  • Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/05425

    ... L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2017, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, . et que ces mêmes magistrats en ont délibéré ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/04172

    ...CHANVILLE, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :. Monsieur Jean-François ...

  • Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/02769

    ...L'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : . Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, . qui en ont délibéré, . Greffier, lors des débats : Madame ...

  • Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/03553

    .... Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : . Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, . Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORD, . FAITS ET ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/035658

    .... Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : . Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, . Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORD, . FAITS ET ...

  • Cour d'appel de Versailles, 14 novembre 2017, 16/04042

    ... Composition de la cour : . L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2017, Monsieur Jean-François de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : . Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/03379

    ...CHANVILLE, Président chargé du rapport. . Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : . Monsieur ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/03693

    ... a été débattue le 06 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président chargé d'instruire l'affaire. . Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : . Monsieur ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/00574

    ...'affaire a été débattue le 16 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président chargé d'instruire l'affaire. . Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : . Monsieur ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/00658

    ...'affaire a été débattue le 16 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président chargé d'instruire l'affaire. . Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : . Monsieur ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/03376

    ... a été débattue le 04 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président chargé d'instruire l'affaire. . Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : . Monsieur ...

  • Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 17/03039

    ... a été débattue le 16 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président chargé d'instruire l'affaire. . Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : . Monsieur ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/04295

    ...Composition de la cour :. L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2017, Monsieur Jean-François de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :. Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président,. Madame Sylvie ...

  • Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2017, 16/04088

    Arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/04088 Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Révision - Modalités conventionnelles de révision - Défaut - Effets - Engagement de la procédure de révision - Organisations syndicales devant y consentir - Détermination. Lorsqu'un accord collectif ne prévoit pas les modalités de sa révision,

    ...****************. Composition de la cour :. L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juin 2017, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :. Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président,. Madame Sylvie ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21/06/2007, 06NC00108, Inédit au recueil Lebon

    ... janvier 2006 sous le n° 06 NC 0106, complétée par mémoire enregistré les 12 avril 2006 et 5 mai 2007, présentés pour la COMMUNE de CHANVILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Roth ; . La COMMUNE de CHANVILLE demande à la Cour :. 1°) - d'annuler le jugement ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 15/02846

    ... a été débattue le 16 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président chargé d'instruire l'affaire. . Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : . Monsieur ...

  • Cour d'appel de Nancy, 27 mai 2015, 13/00578

    .

    ... . COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : . Président de Chambre : Monsieur DE CHANVILLE, Conseillers : Madame DEREIN, Monsieur BRUNEAU, . GREFFIER : Madame AUBRY, . MINISTÈRE PUBLIC : représenté par Monsieur LAUMOSNE, Substitut ...

  • Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 17/03032

    ... a été débattue le 16 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :. Monsieur ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/01467

    ...Composition de la cour :. L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2017, Monsieur Jean-François de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :. Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président,. Madame Sylvie ...

  • Cour d'appel de Versailles, 14 novembre 2017, 16/03547

    ...été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et Monsieur Patrice DUSAUSOY, conseiller, chargés du rapport. . Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/01632

    ...Composition de la cour :. L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2017, Monsieur Jean-François de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :. Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président,. Madame Sylvie ...

  • Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/01644

    .... Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : . Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, . Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORD, . FAITS ET ...

  • Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/03160

    ...L'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : . Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, . qui en ont délibéré, . Greffier, lors des débats : Madame ...