carabine chasse occasion

4 résultats pour carabine chasse occasion

  • Évaluation de vLex
  • Cour d'appel de Toulouse, du 26 juillet 2001, 2001/00797

    ..., appuyée contre un petit meuble, d'une carabine 22 Long Rifle présentant des traces de sang. . ... prises au mois de mai précédent à l'occasion d'une exposition. . Le 10 décembre 1999, un ...Il détenait à l'époque un fusil de chasse qu'elle avait caché parce qu'une fois, en état ...

  • Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

    ... sur le territoire national à titre occasionnel sans y être établis et qui sont soumis aux ... de pratique de tir aux armes de chasse. ARTICLE A322-142. Les établissements permanents ..., fosse américaine ;? cible : arbalète, carabine, pistolet, sanglier courant.  . BEES, option « ...

  • Cour d'appel de Paris, du 19 mars 2002, 2001/02264

    ..., dans lequel était découvert une carabine à air comprimé en état très vétuste. ... blessures qu'il avait reçues lui occasionnant une incapacité totale de travail de huit jours. ... à son domicile pour y prendre un fusil de chasse à canons superposés ainsi que les cartouches ...

  • Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1978, 78-91.749, Publié au bulletin

    ... A ORDONNE LA CONFISCATION REELLE DE LA CARABINE 9 MILLIMETRES ET DE L'AUTOMOBILE MORRIS LEYLAND ... DU TEXTE SUSVISE, SI LES INSTRUMENTS DE CHASSE, ARMES OU MOYENS DE TRANSPORT, N'ONT PAS ETE ...-VERBAL, BASE DES POURSUITES, QUE SI, A L'OCCASION DE LA CONSTATATION DE L'INFRACTION LA CARABINE ...