ca nimes 21 mars 2007

73 résultats pour ca nimes 21 mars 2007

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  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juillet 2012 (cas Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00128)

    Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties. Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN...

    ... la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Maître COPPIN-CANGE, avocat au ... à la suite d'un accident du 27 août 2007 dont le caractère professionnel était reconnu ..." . À l'issue du second examen médical du 21 mai 2008, le médecin du travail concluait ainsi: ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 août 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 2, 20 août 2008, 06/00770)

    Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président, le 20 Août 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour PROCEDURE ET DEMANDES -Par jugement contradictoire prononcé le 24 janvier 2006 le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CARPENTRAS saisi par la S...

    ...SCI LES DEUX FILLES . COUR D'APPEL DE NIMES . CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A . ARRÊT DU 20 ... et, par arrêt prononcé le 25 juillet 2007 auquel il convient de se reporter pour ...�¨s dépôt du rapport d'expertise le 25 mars 2008 l'intimée a déposé au Greffe de la ... en validité du congé délivré le 21 décembre 2004, d'une part; d'autre part, ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mars 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 2, 19 mars 2008, 06/04599)

    M. Jean- Louis ROUDIL, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: M. Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Co...

    ...X.. . C / . Y.. . COUR D'APPEL DE NIMES . CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C . ARRÊT DU 19 MARS 2008 . APPELANT: ... à ISSAMOULENC lieudit " LES PEYZES " d'une valeur totale de 213. 430, 00 euros, nets de crédits. - que Monsieur X.. est ... une évaluation, détaillée et en date du 2 novembre 2007, des biens d'ISSAMOULENC lieudit LES PEYZES dont il résulte:. - ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 9 septembre 2008, 08/00495)

    COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA MSA ARDÈCHE (CHSCT DE LA MSA ARDÈCHE) prise en la personne de sa secrétaire, Mlle Céline X..., domiciliée en cette qualité audit siège 5 avenue du Vanel BP 614 07006 PRIVAS CEDEX représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CHABANNES,

    .... Le 11 octobre 2007, le CHSCT 07 a voté le recours à une ... du travail dans son courrier du 12 mars 2008 (pièce n° 60), la GEIDE est un ...

  • L'efficacité des clauses relatives aux litiges. L'influence de l'arbitrage sur la médiation
  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 juin 2009 (cas Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 16 juin 2009, 08/02221)

    Messieurs Valenlin TRINTIGNAN et Ahdessamad ERRABIH, élèves avocats ont assisté au délibéré selon les dispositions de l'article 12-2 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. GREFFIER: Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Gr...

    .... Par jugement du 18 décembre 2007, en formation de départage, le Conseil des ...274, 64 euros, . Monsieur Michel N..: 21. 844, 55 euros, . Monsieur Lucien O..: 43. 733, ...jusqu'au 15 mars 2006, et même si ce dernier était aussi ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juillet 2012 (cas Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00682)

    Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, Monsieur Philipp...

    .... Il faisait l'objet le 1er août 2007 ainsi que son collègue Monsieur Constant A.., ... du 12 décembre suivant et par courrier du 21 décembre 2007 son licenciement lui était ... grave, mis hors de cause L'AGS CGEA de Marseille, cité dans le cadre de la procédure collective ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mai 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 6 mai 2008, 05/00213)

    M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillèr...

    ...Monsieur Jean-Paul A.. . né le 16 Mars 1945 à ST CLOUD (92210) . .. représenté par la ...ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 19 Octobre 2007 . COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: . M. ... pour une contenance totale de 22 a 85 ca, dont 21 a 50 ca pour la parcelle no 320; . Suivant acte ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 mai 2009 (cas Cour d'appel de Nîmes, 4 mai 2009, 08/02936)

    Arrêt contradictoire, prononcé et signé par Monsieur BERTRAND, Conseiller, le Président étant empêché, publiquement, le 04 Mai 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour ******** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Vu le jugement du tribunal de grande instance de Privas rendu le 4 juillet 2...

    ...ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Mars 2009 . COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ...215, 00 € en réparation de son préjudice ...Attendu que si initialement, le 2 avril 2007, la SA Ets X.. ne sollicitait pas la ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 2, 14 novembre 2007, 05/04824)

    - maintenu la contribution de Jean DAMATO à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs Sébastien né le 23 avril 1978, Frédéric né le 4 avril 1979 et Anne-Sophie née le 9 août 1981 à la somme mensuelle indexée de 304,90€ par enfant soit un total mensuel de 914,69€, - dit que cette pension est due pour les enfants majeurs demeurant à...

    ...APPELANT:. Monsieur Jean-Claude DAMATO. né le 14 Mars 1950 à ABRESCHVILLER (57560). Lake City II. 252, rue Ducrau. ... de Jean DAMATO à l'égard de l'enfant Margot née le 21 novembre 1995, la conception de l'enfant se situant en ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Nîmes, 9 octobre 2007, 05/00216)

    M. Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: M. Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFI...

    ...X.. . C / . Y.. . COUR D'APPEL DE NIMES . CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A . ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 . .... Le 2 mars 2000, Monsieur X.. et Madame Y.. signaient une convention ... propriété étant cadastré section AC, numéro 107 pour 4 ha 21 a 93 ca, moyennant le prix de 150. 000 francs payable comptant le ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mai 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 6 mai 2008, 07/04287)

    M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: M. Jean-Gabriel FILHOUSE, PrésidentMme Isabelle THERY, ConseillèreMme Nicole BERTHET, Conse...

    ... DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON19 septembre 2007. X.. SARL AJPE. C/. SOCIÉTÉ POUR LE ...DÉBATS:. à l'audience publique du 17 Mars 2008, où l'affaire a été mise en ... équitable prévue aux articles L.214-1 à L.214-5 du code de la propriété ...

  • Le processus d'expansion du patrimoine propre en régime de communauté légale - 1ère partie I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire.

    L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire. A. Plus-value d'un bien propre. 1. La plus-value involontaire 2. La plus-value issue de l'activité de l'époux. 3. La plus-value issue de la capitalisation des bénéfices. B. L'union matérielle ou économique d'un nouveau bien à un bien propre. 1. L'union matérielle de nouvelles valeurs à un bien propre a. Les biens immobiliers b....

    ... des besoins de l'entreprise 21 . Cette tendance fut généralement ...5 juin 1928. DP. 1929. 2. 133 ; CA Caen. 28 mars 1930. Defrénois. 1930. art. 22410 ; CA Douai. 26 ...2003-218597 ; CA Bastia. 11 avril 2007. Juris-Data. 2007-331431. ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 janvier 2009 (cas Cour d'appel de Nîmes, 13 janvier 2009, 06/04995)

    M. Jean-Gabriel C..., Préésident, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procéédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son déélibééréé. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉÉLIBÉÉRÉÉ: M. Jean-Gabriel C..., Préésident Mme Muriel D..., Conseillè re Mme Isa...

    ...Monsieur Jacky X.. néé le 16 Mars 1944 à CARPENTRAS (84200) . Avenue Georges ...Madame Solange . B.. veuve X.. néée le 21 Mars 1951 à CARPENTRAS (84200) . .. 84170 ... greffe de la mise en éétat le 11 juin 2007 par Jean-Pierre X.., Jacky X.., Gilles X.., ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 28 octobre 2008, 08/00552)

    Monsieur Patrick X... a été embauché en qualité de commercial le 2 octobre 1995 par la société Lafarge Béton Sud Est, et se trouvait placé sous la responsabilité de son oncle Philippe X... qui occupait les fonctions de chef de centre. Par lettre du 25 mai 2004 adressée au Directeur Général de la société Lafarge Béton Service, Monsi...

    ...Mais par jugement du 21 septembre 2004 le Tribunal d'instance d'Orange ... convoquées pour l'audience du 15 octobre 2007 devant la section industrie du Conseil des ... le bureau de jugement à l'audience du 31 mars 2008. . L'employeur a relevé appel de cette ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 juin 2009 (cas Cour d'appel de Nîmes, 4 juin 2009, 07/01620)

    Arrêt contradictoire, prononcé et signé par Monsieur BERTRAND, Conseiller faisant fonction de Président, publiquement, le 04 Juin 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour ******** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Vu l'assignation délivrée le 29 novembre 2005 à M. Alain X... devant le t...

    ...TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON . 07 mars 2007 . X.. . C / . Y.. . APPELANT: . Monsieur ... déposées au greffe de la cour le 21 avril 2009 et signifiées à son adversaire ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 juillet 2007 (cas Cour d'appel de Nîmes, 3 juillet 2007, 05/01389)

    M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane...

    ...29 décembre 2004 . X.. C / . Y.. . COUR D'APPEL DE NIMES . CHAMBRE CIVILE . 1ère Chambre B . ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 . ...en qualité de curateur . né le 30 Mars 1943 à POTELIERES (30500). .. . 30500 POTELIERES . représenté .... DÉBATS: . à l'audience publique du 21 Mai 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet ...

  • Décret du 14 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissement, de départements et de régions dans le Gard et le Vaucluse

    ...2112-2 et suivants, L. 3112-1 et L. 4122-1 ; Vu les délibérations du ... municipal des Angles en date du 21 décembre 2001 et du 10 mars 2004 ; Vu les délibérations du conseil municipal d'Avignon en ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juillet 2009 (cas Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 7 juillet 2009, 08/03461)

    A la requête de Madame X..., le Tribunal de grande instance de Nîmes prononçait le 20 février 2004 la nullité du mariage entre elle et Ghouti Y... et, en application de l'article 201 du Code civil, considérait que le mariage produirait ses effets à l'égard des époux. Le 26 août 2005, Madame X... et Monsieur Y... ont contracté une nouve...

    ...DRASS Marseille . APPELANTE: . Madame Fatiha X.. épouse Y.. .. ... Tlemcen, est décédé le 10 octobre 2007. . Il avait épousé Madame Mamia A.. C.. D.. ... L353-3 modifié par la loi 2003-77 du 21 août 2003 n'a pas abrogé cette ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 20 novembre 2008, 05/00738)

    Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi. GREFFIER: Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été ré...

    ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. COUR D'APPEL DE NIMES . DEUXIEME CHAMBRE Section B, COMMERCIALE . ARRET ...TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 16 mars 1998 . X.. . C / . Y.. . SA CIC BONNASSE ... arrêt n° 3, prononcé le 11 janvier 2007, la présente cour d'appel a renvoyé ...Que la saisie arrêt, les 21 mars et 28 mars 1990, de 15 parts sociales de la ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 juin 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 2, 18 juin 2008, 06/04177)

    Maître BOREL, notaire à PERNES LES FONTAINES, a été désigné pour procéder aux opérations de liquidation et partage du régime matrimonial des époux et a dressé un procès-verbal de difficultés le 3 février 2004. A la suite de l'assignation délivrée par Monsieur BAUDOIN aux fins de se voir attribuer une récompense suite aux travaux effectués sur

    ...CABON. C/. BAUDOIN. COUR D'APPEL DE NIMES. CHAMBRE CIVILE. Chambre 2 C. ARRÊT DU 18 JUIN ...INTIME:. Monsieur Jean-Pierre BAUDOIN. 212 rue de la Tour. Résidence Ste Marie. 84200 ... de séparation de biens passé le 11 mars 1986 par devant Maître FALQUE, notaire. Aucun ... récapitulatives en date du 26 février 2007, Madame CABON sollicite la réformation du ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 mai 2009 (cas Cour d'appel de Nîmes, 12 mai 2009, 08/03845, chambre civile, 1ère chambre B)

    Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 12 Mai 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** EXPOSÉ Vu l'appel interjeté le 17 novembre 2004 par Laurence E... épouse F..., à l'encontre du jugement n 04 / 00275 prononcé le 7 s...

    ...-RICHARD-REYNE, avocats au barreau de MARSEILLE . Monsieur Philippe Alphonse Raoul Y.. . né le ...épouse Y.. . née le 21 Février 1954 à VALENCIENNES (59300). .. . ...�©dures au Ministère Public le 8 novembre 2007 qui les a visées les 15 et 19 novembre 2007. . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 octobre 2009 (cas Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 08/02568 - 09/01404)

    ASSOCIATION JEAN MARIE GIRARD gestionnaire du Centre d'Observation et Rééducation " PONT BRILLANT " prise en la personne de son représentant légal en exercice Domaine de St Etienne de Dion 07700 ST MARCEL D'ARDECHE représentée par Maître Eric Vacassoulis, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ: Monsieur Cédric X... ... 07220 VIVIERS comparant e...

    ...RT/ AG . Conseil de prud'hommes d'Aubenas 21 mai 2008 Section: Activités Diverses . ...-FERRARO-CLERC, avocats au barreau de MARSEILLE . COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: . ...a présenté cette demande le 13 février 2007, pour la première fois, et l'employeur lui a ...

  • Transaction et contrat de travail. Une analyse comparative en droits congolais,français et belge
  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juin 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 juin 2008, 07/09875)

    L'affaire a été débattue le 05 Mai 2008 en Chambre du Conseil. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François FILLERON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de: Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Consei...

    ...Guy X.. . AJ Partielle 01 / 10 / 2007 . C / . Dany Z.. divorcée X.. . AJ Totale 05 / ... EN PROVENCE, par arrêt prononcé le 19 mars 1998, a réformé le jugement et condamné .... La cour d'appel de NIMES, par arrêt prononcé le 17 septembre 2003, a ...L'arrêt a été signifié le 21 octobre 2003 à M. X.. . Lors du dépôt de ...