bprop val france

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  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 novembre 2004 (cas Cour d'appel de Versailles, du 16 novembre 2004, 2003-04441)

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac: 38C 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2004 R.G. Nä 03/04441 AFFAIRE: Gérard X... C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 27 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES Nä Chambre: Nä Section: Nä RG: 268/02 Expéditions exécutoires Expéditi...

    ...Nä 03/04441 AFFAIRE: Gérard X.. C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 27 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de ... [**][**][**][**][**][**][**][**] BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE venant aux droits de la BPROP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège 9 avenue NEWTON 78180 ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2007, 05/17272)

    Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère, chargée du rapport, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président de l...

    ...Considérant que Mlle Y.. a ouvert un compte bancaire dans les livres de la BPROP sans découvert autorisé;. Que le compte étant devenu débiteur, la BPROP l'a informée, le 18 �vrier 2003, de la clôture du compte;. Que, le 11 mars 2004, la BPROP devenue BP VAL DE FRANCE a cédé à la société MCS l'ensemble de ses droits sur la créance envers Mlle Y..;. Que la ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 mars 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0142, du 16 mars 2006)

    X... C/ MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre: 08 No Section: No RG: 2336F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le: à: SCP BOITEAU PEDROLETTI Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'app...

    ...MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 96/98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS représentée par Maître TREYNET, avoué assistée de ...Par acte en date du 30 septembre 1996, la BPROP, devenue la BANQUE. POPULAIRE DU VAL DE FRANCE, et la SARL VAL DE MARNE SERVICES ont conclu une ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2008, 06/09136)

    La société LCM a procédé, courant 1999/2000, à la rénovation d'un ensemble immobilier sis au lieu dit Le Moulin à Vent à Sonchamps (78), pour y créer dix logements qu'elle a vendus par lots de copropriété en état futur d'achèvement, livrables fin janvier 2000. M Jérôme Z... a été investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre. La société BPROP, au...

    ...DU 29 SEPTEMBRE 2008. R.G. No 06/09136. AFFAIRE:. Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. C/. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE MOULIN A VENT 8 RUE VIRLOJEUX 78120 SONCHAMP. ... M Jérôme Z.. a été investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre. La société BPROP, aux droits de laquelle se présente la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE (BANQUE VAL DE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0013, du 19 octobre 2005, 543)

    Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre: 1No Section: No RG: 4932F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le: à: SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant ...

    ...No 05/02635 AFFAIRE:BANQUE POPULAIREVAL DE FRANCE C/MRS MAIA Décision déférée à la cour:. Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de ...