bilan social renault

72 résultats pour bilan social renault

  • Cour d'appel de Versailles, du 12 octobre 1999, 1998-24300
    ... de maternité accordée par la Société RENAULT à son personnel féminin, celui-ci expose devant ... signé un accord relatif à la couverture sociale des salariés de la société ; . Que l'article ...'argument selon lequel dans un document dit bilan social la Société RENAULT aurait classé cette ...
  • Tribunal de grande instance du Mans, CT0104, du 20 avril 2006
    .... L'UDAF a déposé son bilan économique et social le 14 Octobre 2005. L'UDAF ...chez Renault pour un salaire de l'ordre de 1 500 ç. . Le ...
  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2012, 10-19.505, Publié au bulletin

    Doit être approuvé l'arrêt qui retenant que l'employeur ne justifiait pas de raisons objectives pouvant expliquer le retard important subi par le salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l'ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable, en déduit que ce retard n'était pas étranger à la discrimination ethnique invoquée par le salarié

    ...X.. engagé le 1er juillet 1970 par la société Renault en qualité de cadre stagiaire et occupant en dernier lieu les fonctions ...X.. produit un bilan d'évaluation effectué à son sujet fin septembre 1994 par Mme Z.., ...
  • Dépenses non admises
  • Cour d'appel de Versailles, 13 juillet 2011, 10/03731
    ... Kader X.. .. . C/ . SAS. RENAULT RETAIL GROUP (venant aux droits de la Sté ... par déclaration enregistrée au greffe social le 22 juiillet 2010 en exécution d'un arrêt de ... mandat de représentant ", concluant à un bilan global insuffisant . Il était convoqué le 25 ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/006371
    ... à la collégialitéMadame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller,. Greffier :. Madame Maëlle ... non réalisées telles les déclarations sociales pour le dernier trimestre 2016 et t du bilan 2016, et qui facture systématiquement des ...
  • Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2016, 14/050081

    action en responsabilité civile délictuelle des anciens salariés de la société Bosal France ayant fait l¿objet d¿une liquidation judiciaire à l¿encontre de deux sociétés mère, en réparation de leur préjudice résultant de la perte de chance de conserver leur emploi et d¿être reclassé dans le cadre d¿un plan de sauvegarde de l¿emploi. Recevabilité : oui ; faute non prouvé ; débouté des salariés.

    ... qualité audit siège ayant son siège social [..]                   ... était autonome si, avant de déposer le bilan, elle était privée par ses actionnaires de 24 ... m2 de terrains en Russie sur un site où Renault...
  • CAA de PARIS, 7ème chambre , 28/09/2015, 13PA04382, Inédit au recueil Lebon

    19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net.

    ...é limitée Synacom, ayant son siège social 23 rue des Lombards à Paris (75004), par MeB.. ; ...C..en 2004 n'étaient pas justifiés ; le bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit ne ... certificat d'immatriculation du véhicule Renault 25 utilisé a été délivré au nom d'un tiers, ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 17/036051
    ...-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, . . . Greffier : . ... fournisseurs, accroissement des dettes sociales et fiscales) convergeaient et permettaient de ... Elles soulignent qu'au jour du dépôt de bilan, soit en 2016, aucune procédure n'avait été ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 2 mai 2019, 18/015431
    ... sous le no 381 513 290, dont le siège social est [..] , est prise en la personne de son ...-Louis BERSCH, Conseiller,Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller,. Greffier :. Madame ...à hauteur de 2 millions d'euros et que le bilan de la société "Nature à table" était négatif ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/034841
    ...érante de la SARL LES 2 A, dont le siège social était [..], et la SARL LES 2 M, dont le siège ...-Louis BERSCH, Conseiller,Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller,. Greffier :. Madame ... de manière incomplète, que le dernier bilan établi correspondait à l'exercice clos le 31 ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 18/004031
    ...-Louis BERSCH, Conseiller,Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller,. Greffier :. Greffier ayant ...é opérationnelle, sur le bail du siège social et sur les rémunérations versées aux salariés ...bilan arrêté au 31 décembre 2015 ; que les ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/032501
    ...-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, . . Greffier : . Madame ... des prud'hommes, la composition du capital social d'AGEPLAST étant en effet indifférente pour la ... être comptabilisés à l'actif du bilan alors qu'elle n'a jamais prétendu qu'ils ne ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2019, 18/014101
    ... Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, . . . Greffier : . . . ... des années considérées, la raison sociale et l'adresse de la (ou des) société(s) dans ...éré que les effectifs en personnel et bilans n'avaient donc pas à être additionnés à ceux ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 18/007611
    ...-Louis BERSCH, Conseiller,Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller,. Greffiers :. Madame Irène ... les associés et soutient que le dépôt de bilan s'est fait en fraude de ses droits ; qu'il ... Monsieur A.., de sa quote-part de capital social de 399.010 euros malgré la sommation qui lui a ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/032341
    ...-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, . . Greffier : . Madame ... société anonyme AMP-ECTM dont le siège social était situé à [..] et désormais à [..], a ... à l'occasion de la cession, le contenu du bilan 2012 ne pouvant constituer un élément ayant ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2018, 18/007601
    ...-Louis BERSCH, Conseiller,Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller,. Greffier :. Mme Irène ... août 2011, ALPHA VENDÔME a déposé son bilan et que le tribunal de commerce de Blois a validé ... commerce de Lyon en retenant que le siège social de la défenderesse était situé dans cette ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 11 octobre 2018, 17/023081
    ...-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, . Greffier : . Greffier ... indique que sont produits un "extrait du bilan économique et social" et un "extrait du rapport ...
  • Cour Administrative d'Appel de Versailles, 7ème Chambre, 21/11/2013, 11VE03082, Inédit au recueil Lebon

    19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus.

    ... à un compte de créance à l'actif du bilan, via une liasse rectificative ou la liasse ... des projets sans lien direct avec l'objet social de la société, et font référence au seul ... S'agissant de la location d'un véhicule Renault Scenic : . . 8. Considérant que le ...
  • CAA de NANTES, 1ère chambre, 01/02/2018, 16NT00961, Inédit au recueil Lebon
    ...'impôt sur le revenu et de contributions sociales afférentes auxquelles ils ont été assujettis ...écaire, reçu par un notaire à Château-Renault le 10 septembre 2009, faisant état d'une ...et Mme B..figure sur un bilan rectificatif transmis aux autorités ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 2 mai 2019, 18/013061
    ...-Louis BERSCH, Conseiller,Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller,. Greffier :. Madame ... enjoindre sous astreinte de communiquer le bilan et compte de résultat de la première année ... cautionnée ainsi que de celle des parts sociales détenues par Monsieur X.. et de l'apport en ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 31 janvier 2019, 17/022871
    ...social est sis The Chartis Building - 58 Fanchurch ...-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, . Greffier : . Madame ... et permettant d'éviter un dépôt de bilan. . c/ Sur son indemnisation : . Elle fait ...
  • Cour d'appel de Rouen, 13 septembre 2007, 05/1657
    ... 1996 puis un acte de cession de parts sociales a été signé le 1er mars suivant et enregistré ... société LE RAPIDE VEXIN et a établi le bilan clos le 30 septembre 1995. . . La situation ... jour du bilan résultant de l'expertise Renault moins la valeur nette comptable) ; sur ce point, ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/025821
    ... domicilié en cette qualité audit siège social [..] . . Ayant pour avocat postulant Me Arthur ...-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT"-MALIGNAC, Conseiller, . . Greffier : Lors des d\xC3"...Etablissement du bilan prévisionnel flux et qualitatif, définition du ...
  • Cour d'appel d'Orléans, 11 octobre 2018, 18/005791
    ... le numéro 487 552 507, ayant son siège social [..] , agissant en la personne de son ...-Louis BERSCH, Conseiller,Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller,. Greffier :. Greffier ayant ... du débiteur, l'appelante ne produit aucun bilan ou relevé de ses actifs immobiliers et n'indique ...