bilan social bnp paribas

73 résultats pour bilan social bnp paribas

  • Évaluation de vLex
  • Avis n° 2013-A-2 du 25 mars 2013 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de SAFRAN

    ... de la société ; ― le document « bilan et compte de résultat consolidés au 31 ... le rapport d'évaluation établi par BNP Paribas, banque conseil de l'Etat, transmis à la ... 417 029 585 actions composant le capital social...

  • Commissions et organes de contrôle

    ...Serge Letchimy.Affaires sociales : Mme Hélène Geoffroy.Lois : M. Philippe ...és Global Markets en France pour BNP Paribas.Mission d'information commune sur l'application ... général des finances publiques, sur le bilan" et les perspectives des contentieux fiscaux entra\xC3"...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... sociaux » en amont de la conférence sociale de décembre 2012.Mission d'évaluation du ...és Global Markets en France pour BNP Paribas.Mission d'information commune sur l'application ... général des finances publiques, sur le bilan" et les perspectives des contentieux fiscaux entra\xC3"...

  • CAA de VERSAILLES, 7ème chambre, 22/03/2018, 15VE01285, Inédit au recueil Lebon

    19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi.

    ... La société anonyme (SA) BNP PARIBAS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil ... rapport avec la détention des parts sociales ;. - sur le quantum des rappels : ... de capital de la SNC qui bien que le bilan de la SNC avant cette augmentation ne présentait ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ...Alain Bruneel. Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor. . . Nominations . . ..., directrice des affaires publiques de BNP Paribas Personal Finance. Mission d'information commune ...) : - table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique, avec ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ...Commission des affaires sociales : A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) : - ..., directrice des affaires publiques de BNP Paribas Personal Finance. Mission d'information commune ...) : - table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique, avec ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ...Commission des affaires sociales : A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) : - ..., directrice des affaires publiques de BNP Paribas Personal Finance. Mission d'information commune ...) : - table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique, avec ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ..., directrice générale adjointe ; - BNP Paribas - Mme Marie-Ange Olivetti, Global head of ...social et environnemental de sa provenance : A 10 h 15 ... cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC. Commission des affaires sociales : A ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 mars 2017, 16-13.050, Publié au bulletin

    Après avoir énoncé qu'en application de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, la validité d¿une clause d'indexation fondée sur une monnaie étrangère est subordonnée à l'existence d'une relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une des parties et constaté qu'en l'espèce, la relation directe du taux de change, dont dépendait la révision du taux d'intérêt...

    ...ée le 11 novembre 2008, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. Z.. ... banque de ne pas intégrer au passif de son bilan le montant de l'enveloppe du crédit HELVET IMMO ... que telle une "activité" au sens d'objet social mais une méthode fiscale et comptable, une ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... européens.Commission des affaires sociales :A 14 h 45 (salle 6351, affaires sociales) :- ...és Global Markets en France pour BNP Paribas.Mission d'information commune sur l'application ... général des finances publiques, sur le bilan" et les perspectives des contentieux fiscaux entra\xC3"...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... européens.Commission des affaires sociales :A 14 h 45 (salle 6351, affaires sociales) :- ...és Global Markets en France pour BNP Paribas.Mission d'information commune sur l'application ... général des finances publiques, sur le bilan" et les perspectives des contentieux fiscaux entra\xC3"...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... européens.Commission des affaires sociales :A 14 h 45 (salle 6351, affaires sociales) :- ...és Global Markets en France pour BNP Paribas.Mission d'information commune sur l'application ... général des finances publiques, sur le bilan" et les perspectives des contentieux fiscaux entra\xC3"...

  • Commissions et organes de contrôle

    .... . Nominations . . Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné : Affaires ...és Global Markets en France pour BNP Paribas. Mission d'information commune sur l'application ... général des finances publiques, sur le bilan" et les perspectives des contentieux fiscaux entra\xC3"...

  • Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2017, 15-20.294, Publié au bulletin

    L'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-3, du code de la consommation n'impose pas au créancier professionnel de vérifier la situation financière de la caution lors de son engagement, laquelle supporte, lorsqu'elle l'invoque, la charge de la preuve de démontrer que son engagement de caution était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus

    ...Paribas (la banque), dans la limite de 480 000 euros en ....597,77 € sur son compte courant ; que le bilan économique et social établi par Me GILIBBERT en ...

  • CAA de VERSAILLES, 7ème chambre, 22/03/2018, 16VE01456, Inédit au recueil Lebon

    19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi.

    ... au profit respectivement de la SA BNP Paribas et de la SAS Merisma en primes de remboursement ... euros et reçu en contrepartie une part sociale ; qu'à la suite d'une décision des associés ... de capital des SNC qui bien que le bilan de ces dernières avant cette augmentation ne ...

  • Cour Administrative d'Appel de Versailles, 1ère Chambre, 09/04/2013, 11VE02956, Inédit au recueil Lebon

    19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Théorie du bilan. Actif social.

    ...PARIBAS, dont le siège est 16 boulevard des Italiens à ...Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mars 2013, 11-10.450, Publié au bulletin

    Selon le droit international coutumier, tel que reflété par la Convention des Nations unies, du 2 décembre 2004, sur l'immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens, si les Etats peuvent renoncer, par contrat écrit, à leur immunité d'exécution sur des biens ou des catégories de biens utilisés ou destinés à être utilisés à des fins publiques, il ne peut y être renoncé que de manière...

    ..., entre les mains de la société BNP Paribas, sur des créances portant sur des sommes dont la ...és argentines, au titre de contributions sociales et fiscales ; que la République argentine a ... et l'investissement figurant sur le bilan et l'état comptable de la Banco Central, tenus ...

  • Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2004-AC-2 du 17 juin 2004 relatif au transfert au secteur privé par la Caisse des dépôts et consignations de la société Eulia et sa filiale CDC Ixis

    ... réseau des caisses d'épargne et du coût social important qui aurait résulté d'une cession à ... propres de 19 milliards et d'un total de bilan de près de 500 milliards. La nouvelle CNCE pour ...Les comparables utilisés sont : BNP Paribas, Crédit agricole SA, Société générale, ...

  • Cour d'appel de Versailles, 29 janvier 2015, 13/06202

    ... SA BNP PARIBAS Représentée par son PDG en exercice domicilié ... cours et de précipiter ainsi le dépôt de bilan de l'entreprise. Il a en conséquence dénié ...écise du coût et du déroulement du plan social " et mentionnant que selon M. Z..un apport ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mai 2016, 14-25.921 14-28.111, Publié au bulletin

    Il résulte des articles 1108 et 1126 du code civil que l'objet, dont l'absence est sanctionnée par la nullité de la convention, s'entend de l'objet de l'obligation que renferme cette convention, et non de l'objet du contrat. Viole ces textes la cour d'appel qui annule une convention de prêt de titres, faute d'objet, aux motifs qu'une telle convention suppose que le prêteur soit propriétaire de...

    ...) comment GPG avait été escroqué par PARIBAS qui s'apprêtait à céder la SCOA à François ...énéral et administratrice ; que son objet social est défini aux termes de ses statuts comme ... prêtés est inscrite distinctement au bilan à la valeur d'origine de ces titres. A ...

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

    ...és territoriales et de la Sécurité sociale ; ― le fonctionnement concret des services ... monétaires non conventionnelles : un bilan (Antoine Bouveret, Abdenor Brahmi, Yannnick ...é à des défis majeurs (Ecoweek ― BNP Paribas ― Raymond Van der Putten) Le PDJ peut-il ...

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

    ... . I. ― OUVRAGES . . Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de xclusion sociale à l'heure de la crise Rapport 2009-2010 ... Newhouse-Cohen ― Conjoncture BNP-Paribas) La flexibilité de l'emploi comme solution ...

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

    ...ère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementIDCC : 1740. - Ouvriers. ...Le premier mandat de Lula : un bilan contrasté (François d'Arcy). La Bolivie d'Evo ...éennes (Laurent Quignon, Conjoncture BNP Paribas). Développement : Les freins au commerce en ...

  • Cour d'appel de Lyon, du 1 mars 2004, 2002/04403

    ...éposé le 21 septembre 1998 par la banque PARIBAS SUISSE et par la banque PARIBAS FRANCE. Par ... adjudicataire de l'immeuble dont le siège social est situé 25 route de Malaguau à GENEVE ... ; que la SA action ayant déposé son bilan, la banque de l'Ile-de-France a déclaré sa ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 novembre 2014, 13-21.715, Publié au bulletin

    L'article 234-6, dernier alinéa, du règlement général de l'Autorité des marchés financiers n'énumère pas trois critères autonomes de fixation du prix, indépendants les uns des autres, qui seraient constitués des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché des titres, mais renvoie à une approche multicritères

    ... actionnaire d'une société dont le siège social est établi en France, et dont les actions sont ... de la société SILIC, déposée par BNP Paribas et Crédit Agricole Corporate and Investment ... paiement les titres ICADE détenus à son bilan, approche qui aurait imposé le dépôt d'une ...