banque populaire du sud

340 résultats pour banque populaire du sud

  • Évaluation de vLex
  • Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 décembre 2013 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 d)

    Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 avril 2012), que M. X... a contracté auprès de la société Banque populaire du Sud (la banque) un emprunt d'un montant de 200 000 euros afin d'apporter cette somme en compte courant d'associé à la société Aduno, dont il était le fondateur et président-directeur général; que ce crédit a été garanti par

    ...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque populaire du Sud que sur le pourvoi incident relevé par M. X.. et Mme Y..;. Attendu, selon ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 juin 2013 (cas Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2013, 12/04102)

    SA BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédits, inscrite au registre du Commerce des Sociétés sous le numéro 554 200 808, prise en la perso...

    ...INTIMEE: . SA BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mai 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 15 mai 2008, 06/04119)

    S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, dissoute corrélativement avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 38 Boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP M.

    ...ARRÊT No 233 . R. G: 06 / 04119 . TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07 juillet 2006 . S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD . C / . S. A. S GROUPE DE DISTRIBUTION SUD-GDS . X.. . APPELANTE: . S. A. BANQUE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mai 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 15 mai 2008, 06/04119)

    S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, dissoute corrélativement avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 38 Boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ...

    ...R.G: 06/04119. TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES . 07 juillet 2006. S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD. C/. S.A.S GROUPE DE DISTRIBUTION SUD-GDS . OLTRA. APPELANTE:. S.A. BANQUE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 avril 2014 (cas Cour d'appel de Montpellier, 22 avril 2014, 13/03451)

    BANQUE POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-MOLINIER-TRIBOUL-MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Maître Claire TRIBOUL-MAILLET, avo...

    ...INTIMEE: . BANQUE POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès ...

  • Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mai 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 13-13.509, Publi)

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Donne acte à la SCP X...- A... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique, venant aux droits de la Banque populaire du Sud Ouest; Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 déce...

    ...de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique, venant aux droits de la Banque populaire du Sud Ouest; . Sur ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 juin 2013 (cas Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2013, 12/02522)

    BANQUE POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER loco la SCP CALA...

    ...APPELANTE: . BANQUE POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mars 2014 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2014, 12/09458)

    INTIMEE: BANQUE POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 38 Boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barrea...

    ...INTIMEE: BANQUE POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juin 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 5 juin 2008, 07/2871)

    BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, dissoute corrélativement à la fusion avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité: 38 Boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX représenté par la SCP ...

    ...M. BERTRAND / DDP. R.G: 07/02871 . TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES. 05 juin 2007. BANQUE POPULAIRE DU SUD. C/. DURSUN. COUR D'APPEL DE NIMES. DEUXIEME CHAMBRE. Section B - COMMERCIALE. ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 avril 2006 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 5 avril 2006, 03/01271)

    DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 13 mai 2003, cassant un arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 19 octobre 1999, pour statuer plus avant du jugement rendu le 10 avril 1998 par le Tribunal d'Instance de Bordeaux, suite arrêt Cour d'Appel d'Agen en date du 05 janvier 2005 D'une part, ET: Monsieur René X......

    ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. DU 05 Avril 2006-------------------------. R.S./M.V. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST. C/. René X.. RG N: 03/01271 . - A R R E T No359 - ...

  • Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mars 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 mars 2014, 13-10.534 13-17.216, Publié au bulletin)

    Joint les pourvois n° U 13-10.534 et H 13-17.216 formés par la SCI Château Broustet, la SCEA Broustet Laulan et la société Christophe Mandon en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de celles-ci qui attaquent le même arrêt; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° U 13-10.534, relevée d'office après avertissement délivr...

    ...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 août 1994, la société BNP Paribas (la banque) a consenti un prêt à la société Didier Laulan viticulture cautionné avec affectation ...Condamne les sociétés BNP Paribas, Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique venant aux droits de la société Banque populaire du Sud-Ouest, JM ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 juin 2013 (cas Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2013, 12/03071)

    34070 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Sandrine BOURDAROT (SCP DAYNAC), avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE: SA BANQUE POPULAIRE DU SUD 38 Boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP BRUGUES-LASRY, avocats au barreau de...

    ...INTIMEE: . SA BANQUE POPULAIRE DU SUD 38 Boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP BRUGUES-LASRY, ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 juin 2013 (cas Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2013, 12/02752)

    BANQUE POPULAIRE DU SUD SOCIETE ANONYME COOPERATIVE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MON...

    ...APPELANTE: . BANQUE POPULAIRE DU SUD SOCIETE ANONYME COOPERATIVE prise en la personne de ses représentants légaux en ...

  • Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 mars 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 mars 2012, 11-18.585, Publi)

    Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 2011), que les 7 novembre 2007 et 12 mars 2008, la société Sodicru sélection a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Selarl Christophe X... étant désignée liquidateur; que la Société générale et la Banque populaire du Sud-Ouest (la Bpso) ont consenti des prêts à la société Sodicr...

    ...étant désignée liquidateur; que la Société générale et la Banque populaire du Sud-Ouest (la Bpso) ont consenti des prêts à la société Sodicru sélection ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 mars 2013 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 1 mars 2013, 12/06773)

    aux avocatsDécision déférée à la Cour: ordonnance rendue le 29 novembre 2012 (R.G. 12/02060) par le Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre de la cour d'appel de BORDEAUX suivant requête en date du 05 décembre 2012 DEMANDERESSE: BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST) agissa...

    ...ARRÊT DU: 01 MARS 2013. (Rédacteur: Franck LAFOSSAS, Président,). No de rôle: 12/06773. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Monsieur Thierry X.. Nature de la décision: DEFERE. ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 27 novembre 2007, 07/517)

    S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 38 boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats...

    ...INTIMEE: . S. A. BANQUE" POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, prise en la personne de son repr\xC3"...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2006 (cas Cour d'appel d'Amiens, CIV.1, du 2 février 2006)

    Y... C/ LA BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST C./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 02 FEVRIER 2006 RG: 04/02773 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 12 mai 2004 PARTIES EN CAUSE: APPELANTS Monsieur Etienne X... 185 Boulevard de Bapaume 80000 AMIENS Madame Simone Y... épouse X... 185 Boulevard de B...

    ...REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. ARRET No X.. Y.. C/ LA BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST C./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 02 ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2006 (cas Cour d'appel d'Amiens, CIV.1, du 2 février 2006)

    Y... C/ LA BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST C./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 02 FEVRIER 2006 RG: 04/02773 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 12 mai 2004 PARTIES EN CAUSE: APPELANTS Monsieur Etienne X... 185 Boulevard de Bapaume 80000 AMIENS Madame Simone Y... épouse X... 185 Boulevard de B...

    ...REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. ARRET No X.. Y.. C/ LA BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST C./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 02 ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 21 mars 2007, 06/4396)

    34310 MONTADY représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10151 du 10 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame Odile Y...épouse X... née le 26 Août 1951 à LANISCAT (2257...

    ...INTIMEE: . S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en ...

  • Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 avril 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 avril 2009, 08-11.616)

    Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 18 janvier 2005, M. Dominique X... s'est rendu caution solidaire du compte courant ouvert par son fils, M. Franck X..., dans les livres de la Banque populaire du Sud (la banque); que M. Franck X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 7 décembre 2005, la banque a assigné en paiement M. Dominique...

    ...Franck X.., dans les livres de la Banque populaire du Sud (la banque); que M. Franck X.. ayant été mis en liquidation judiciaire le 7 ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 novembre 2012 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 14 novembre 2012, 10/05785)

    aux avocatsDécision déférée à la Cour: jugement sur incident rendu le 30 septembre 2010 par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, Chambre des saisies immobilières (RG10/00033), suivant déclaration d'appel du 30 septembre 2010, APPELANTES: 1o) SCI CHATEAU BROUSTET, agissant en la personne de son représentant légal do...

    ...S.C.I. CHATEAU BROUSTET. S.C.E.A. BROUSTET LAULAN. c/. S.A. BNP PARIBAS. BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST. S.A.R.L. J.M. MEDICAL. SELARL CHRISTOPHE MANDON. Madame Francine Y.. ...

  • Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 juillet 2010, 09-68.778, Publi)

    Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 2009), que M. et Mme X... ainsi que le GFA Clos Valdet, dont ils étaient les associés, ont constitué en 1991 une société en participation Etablissements X... (la SEP); que le 13 mars 2001, Mme X... s'est rendue caution de tous les engagements de la SEP envers la Banque populaire du Midi, aux droits de...

    ...s'est rendue caution de tous les engagements de la SEP envers la Banque populaire du Midi, aux droits de laquelle se trouve la Banque populaire du Sud (la banque); que le ...

  • Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 juillet 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juillet 2014, 12-28.615 13-17.280, Publié au bulletin)

    Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 12-28. 615 et n° B 13-17. 280; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu le 31 octobre 2007 par M. X..., notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) X...-X...-Y..., la société Le Clos de Bonne Brise (la société) a vendu aux époux Z..., en l'état futur d'achèvement, un appartement rep...

    ...'un prêt souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (la banque); que l'immeuble n'ayant pas été livré dans les délais prévus, les époux Z.. ont assigné la ...'une exécution par la mise en oeuvre de la garantie d'achèvement consentie par la Banque Populaire du Sud alors qu'une telle garantie était inopérante face aux obstacles juridiques que ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 30 septembre 2008, 06/02564)

    BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la Banque Populaire du Midi, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 38 bd Georges Clémenceau 66000 PERPIGNAN CEDEX 66966 représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD DELRAN, avocats au barreau de NÎMES

    ...R. G.: 06 / 02564 . TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 18 mai 2006 . X.. . Z.. C / . BANQUE POPULAIRE DU SUD SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE . COUR D'APPEL DE NÎMES . CHAMBRE CIVILE 1ère ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 avril 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 17 avril 2008, 06/02125)

    S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, dissoute corrélativement à la fusion avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,38 Boulevard Clemenceau66000 PERPIGNAN représe...

    ...R.G: 06/02125 . TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES02 mai 2006. X.. C/. S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD. COUR D'APPEL DE NIMES. DEUXIEME CHAMBRESection B-COMMERCIALE. ARRET DU 17 AVRIL ...