avoues aix en provence

2170 résultats pour avoues aix en provence

  • Évaluation de vLex
  • Décret du 22 avril 2011 portant promotion et nomination

    ... (Jean-Michel, Alexandre), avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président honoraire de la chambre des avoués près la cour d'appel ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2007, 06/17994

    En application des dispositions de l'article 706-4 du Code de procédure pénale, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales a le caractère d'une juridiction civile et, sauf dispositions particulières contraires du Code de procédure pénale, la procédure suivie devant la commission, tant en première instance que devant la Cour, suit les règles du Nouveau Code de Procédure...

    ..... . représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE . INTIME . FGTI FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES ...

  • Conseil d'État, 6ème / 1ère SSR, 11/06/2014, 361149

    55-03-05-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. PROFESSIONS S'EXERÇANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE. AVOUÉS. - SUPPRESSION DE LA PROFESSION (LOI DU 25 JANVIER 2011) - LICENCIEMENTS SURVENUS EN CONSÉQUENCE DIRECTE DE CETTE SUPPRESSION - INDEMNITÉ (ART. 14 DE CETTE LOI) - BÉNÉFICIAIRE D'UN CONGÉ PARENTAL - 1) DROIT À INDEMNITÉ - CONDITION D'ANCIENNETÉ

    ... du 9 mai 2012 de la commission nationale d'indemnisation des avoués rejetant sa demande d'indemnisation de son licenciement survenu le 27 ... secrétaire à la chambre des avoués de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 mars 1997 au 30 mai 2001 et avoir été alors placée en " congé ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre commerciale, 26 juin 2008, 07/02196

    ..., dont le siège est sis 3 Place du Général de Gaulle-13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Massimo BIANCHI, avocat au barreau de MARSEILLE, . DEFENDEURS SUR ...

  • Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 juin 2014 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11/06/2014, 361149)

    55-03-05-02 1) Le respect de la condition d'un an d'ancienneté ininterrompue dans la profession d'avoué, posée par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 à l'octroi aux personnels de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel d'une indemnité en cas de licenciement survenant en conséquence directe de la loi, doit être apprécié, s'agissant des bénéficiaires d'un congé parental, en prenant

    ... du 9 mai 2012 de la commission nationale d'indemnisation des avoués rejetant sa demande d'indemnisation de son licenciement survenu le 27 ... secrétaire à la chambre des avoués de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 mars 1997 au 30 mai 2001 et avoir été alors placée en " congé ...

  • Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

    ... civile professionnelle James Cohen, Hervé Cohen et Laurent Cohen, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel ...és, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté ;. La raison sociale de la société ...

  • Arrêtés du 28 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

    ...Alligier (Gilles, Pierre, Simon) sont nommés avoués associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Latil ...és, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;. Le retrait de M. Latil (Philippe, Bruno, ...

  • Arrêté du 30 août 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ... Pierre Blanc, Philippe Blanc, Colette Amsellem-Mimran, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2010, 08/08380

    Lors de la mise à disposition d'un logement par un bail d'habitation, le propriétaire est tenu de délivrer un logement décent, conformément à l'article 1719 du code civil, sans risque manifeste pour la sécurité physique et la santé des locataires, conformément à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989.En l'espèce, la mise en place d'un simple dispositif filtrant l'arrivée d'eau n'est pas conforme

    ...Madame Christine Germaine X.. épouse Y.. . née le 31 Janvier 1960 à CANNES, demeurant.. . représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Marie-Thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE . Monsieur Jean-Paul Emile, François Y.. . né le 09 ...

  • Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ... Philippe BLANC, Colette AMSELLEM-MIMRAN, Romain CHERFILS, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel ...

  • Cour d'appel de Nîmes, 11 septembre 2007, 05/044678

    ...ARRÊT / renvoi CA AIX EN PROVENCE 4 octobre 2005 . X.. A.. B.. C / . Y.. Z.. . COUR D'APPEL DE NÎMES . .... 13122 VENTABREN . représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FRANÇOIS-CARREAU-COROUGE, avocats au ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 19 décembre 2007, 05/19478

    ...épouse Y.. . née le 14 Décembre 1956 à PARIS, demeurant ..- 13100 AIX EN PROVENCE . représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, . assistée de la SCP ROUSTAN A.- BERIDOT M., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE . Madame Françoise X.. épouse Z.. . née le 15 ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 novembre 2008, 01/15272

    .... représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE . Mademoiselle Caroline N.. . née le 16 Juillet 1978 à ...

  • Cour d'appel de Nîmes, 03 juin 2008, 05/04133

    ..... représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE . ...Maître Jean-Michel D.. . Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence . .. représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 janvier 2008, 06/21042

    ...Madame Myrthysse X.. épouse Y.. . née le 20 Avril 1959 à PARIS, demeurant.. 13100 AIX EN PROVENCE . représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Séverine LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE . INTIMEES . CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX ROTONDE, prise en la ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 mai 2008, 07/01907

    ...é ès qualité audit siège, Le Clos Piervil- 509, chemin Viaduc- 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me André FRANCOIS, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE . INTIMES . Monsieur François X.. . né le 24 Octobre 1916 à ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0023, du 5 mars 2006

    ...écembre 1945 à BAUDRES (36110), demeurant 1360 Vieille Route de Saint Rémy - 13750 PLAN D'ORGON représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Brigitte SENUT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits de la S.A. GENERALI ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mai 2008, 06/17854

    .... APPELANTE . Madame Yannick X.. . demeurant ..-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Abdoulaye COULIBALY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE . INTIMES . Monsieur Eric Y.. . demeurant..-13100 AIX EN ...

  • Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 23 octobre 2007, 05/5105

    .... 51100 REIMS . représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE . ...

  • Cour d'appel de Bastia, 26 janvier 2011, 08/010421

    ... représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour . assistée de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocats au barreau ... la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE . assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 février 2008, 07/5552

    ...représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Serge MIMRAM VALENSI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE . INTIMES . Madame Josée Odette X.. . née le 30 Août 1935 ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0023, du 19 octobre 2005

    ...Directeur en exercice y domicilié, Chaban de Chauray - 79081 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Sofiane X.. né le 25 Juin 1979 à NICE (06000), demeurant 2 ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 octobre 2008, 08/02451

    .... APPELANT . Monsieur Ronald X.. . né le 05 Octobre 1971 à TOULON (83000), demeurant.. . représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP SCP POUJADE ARLETTE ET FLECHER HENRI, avocats au barreau de TOULON . INTIMES . Madame Monique Y.. épouse Z.. . née ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 décembre 2007, 07/11805

    ...avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle LONG, avocat au barreau de MARSEILLE . . INTIMÉS . Monsieur Claude Jean Y.. . né le 13 Juin 1926 à ...

  • Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2007, 05/5074

    ...représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ..... .. . 13100 AIX EN PROVENCE . représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la ...