Autorisation défrichement

..., annulé ce jugement en tant qu'il avait annulé les autorisations de défrichement des 22 avril 2014 et 19 juin 2015 et rejeté les ...

... admis l'intervention de la société Clairsienne contre les autorisations de défrichement, a annulé ces autorisations, ensemble et par voie de ...

... de l'installation d'un parc éolien et a rejeté la demande d'autorisation. Par un jugement n° 1304663 du 2 décembre 2015, le tribunal ... au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer l'autorisation de défrichement demandée ou, à titre subsidiaire, de prendre une nouvelle décision dans ...

...ût 2009 par lequel le préfet du Var a refusé sa demande de défrichement concernant les parcelles cadastrées I 29 et I 30 au Cannet des Maures au ... surface de 16 hectares 96 ares et 50 centiares, une demande d'autorisation de défricher 5 hectares, et, sur une parcelle cadastrée section I n°30 ...

...éfet de l'Essonne en date du 15 septembre 2009 autorisant le défrichement de 14 105 m² de bois, ensemble la décision implicite de rejet de leur ...évrier 2010 ayant été formé plus de deux mois après que l'autorisation litigieuse a été affichée, le 5 décembre 2009, sur le terrain ...

...B..C..une autorisation de défricher 1,5848 hectare de bois situés sur les communes de ...311-1 du code forestier, dès lors que les travaux de défrichement ont été réalisés avant que ne soit délivrée l'autorisation ...

...êté du 16 avril 2010 du préfet de l'Yonne autorisant le défrichement de 19 ha 74 a 78 ca des parcelles de bois situées sur le territoire de la ...311-1 du code forestier, alors applicable : " La demande d'autorisation de défrichement est adressée par lettre recommandée avec accusé de ...

... du préfet de l'Yonne en date du 16 avril 2010 autorisant le défrichement de 19 ha 74 a 78 ca de parcelles de bois situées sur le territoire de la ... - la décision d'autorisation de défrichement a été prise sur la seule demande d'autorisation du 12 ...

... de Mme B..aurait dû être précédée d'une demande d'autorisation de défrichement en application de l'article R. 431-19 du code de ...

...E.. une autorisation de défricher 0, 1648 hectare de bois situés dans la commune des ... préfet des Bouches du Rhône a accordé une autorisation de défrichement à M. E.. ;. 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de M. E.. la ...

... par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer l'autorisation de défrichement qu'elle avait sollicitée. . Par un jugement n° ...

... 9 janvier 2012 par lequel le préfet du Var a autorisé le défrichement de 3 400 m² de bois sur la parcelle cadastrée section N n° 142 ...'article 2 de l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2012 : " L'autorisation est subordonnée au respect des prescriptions suivantes : (..) La ...

... la société a déposé, le 30 octobre 1991, une demande d'autorisation pour le défrichement de 461 hectares ; qu'elle a recherché la ...

... des Landes a refusé de délivrer à la SCEA de la Peyre l'autorisation de défrichement qu'elle avait sollicitée concernant des parcelles ...

..., de l'espace boisé classé situé sur ladite parcelle et l'autorisation de défrichement litigieuse portaient atteinte à l'équilibre biologique ...

...311-1 du code forestier alors applicable : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé ... du code forestier et premiers boisements soumis à autorisation au titre du code rural. / Défrichements et premiers boisements portant ...

... du 13 février 2009 par lequel le préfet du Var a retiré l'autorisation tacite de défrichement qu'il avait obtenue le 11 janvier 2009 concernant ...

... Ils soutiennent que :. - la demande d'autorisation de défrichement aurait dû être accompagnée d'une étude d'impact ...

... Ils soutiennent que :. - la demande d'autorisation de défrichement aurait dû être accompagnée d'une étude d'impact ...

... de construire délivré aurait dû être précédé d'une autorisation de défrichement en application de l'article L. 425-6 du code de ...

... 2010 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a accordé l'autorisation de défricher une surface de 5 hectares 30 ares sur les parcelles ...'exclusion des terrains relevant du régime d'autorisation de défrichement prévue au titre Ier du livre III du présent code, aucune coupe de ces ...

... 2010, par lequel le préfet de l'Isère a autorisé le défrichement de 91,42 hectares de bois sur le territoire de la commune de Roybon en vue ... pouvait suffire à lui conférer qualité pour solliciter l'autorisation, ce d'autant que la condition résolutoire y afférente n'a pas été ...

... le préfet du Var a rejeté de plein droit la demande d'autorisation de défrichement, sur une superficie de 700 m², de sa parcelle cadastrée ...

...F..et MmeE.., annulé ladite autorisation de défrichement ; que le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...