assurance responsabilité civile axa

1078 résultats pour assurance responsabilité civile axa

  • Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00048
    ...D.. D.. D.. A.. E.. Société MATMUT ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD . R D'APPEL DE NÎMES . CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A . ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 . ... si la cour retenait leur responsabilité, de les recevoir en leur appel provoqué envers ...
  • Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats et de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
    ...), correspondant à des risques « automobile », « responsabilité civile générale » et « assurance construction », à la société Axa ...
  • Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats et du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance
    ...), correspondant à des « risques automobile », « responsabilité civile générale » et « assurance construction », à la société AXA ...
  • Cour d'appel de Montpellier, 5 mai 2015, 13/03936

    Il résulte des dispositions de l'article 1792-7 du code civil, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance nº2005-658 du 8 juin 2005, que ne sont pas considérés comme des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens des articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4, les éléments d'équipement, y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité...

    ... ¿, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne du Président de son ... par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : . Monsieur Daniel ... du canal de Nyer a assigné en responsabilité et réparation de son préjudice devant le ...
  • CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 02/10/2017, 15MA04388, Inédit au recueil Lebon

    60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice.

    ... 2010 et de condamner la société Axa Assurances, en sa qualité d'assureur de la collectivité, ... - la responsabilité de la collectivité territoriale de Corse n'a pas ... l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable " ; . . 3. ...
  • Cour d'appel de Versailles, 29 novembre 2018, 17/020741

    Arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la 3éme chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 17/02074. VENTE - Immeuble. - Certification de surface selon la « loi Carrez ». - Erreur de mesurage - Responsabilité de l'auteur du mesurage. - Dommage réparable - Perte de chance de vendre l'immeuble au même prix pour une surface moindre - Préjudice ne pouvant être égal au montant des restitutions à l'a

    ...SCI ELISABETHS. C/. SARL M..-Y.. ASSURANCES.. Décision déférée à la cour : Jugement ... de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience ...• dire que sa responsabilité est engagée vis-à-vis de la société ...
  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2014, 13-13.548, Publié au bulletin

    Il ne résulte pas de l'article 1386-6, 2°, du code civil, aux termes duquel est assimilée à un producteur toute personne agissant à titre professionnel qui importe un produit dans la Communauté européenne en vue d'une vente, d'une location, avec ou sans promesse de vente, ou de toute autre forme de distribution, que l'assimilation d'un importateur à un producteur soit limitée au seul importateur...

    ... société Eurofyto, assurée par la société Winterthur Europe assurances (la société Winterthur), aux droits de laquelle vient la société Axa ...1°/ que, pour l'application de la responsabilité du fait des produits défectueux, l'article 1386-6, 1° du code civil et ...
  • Cour d'appel de Reims, 13 novembre 2018, 17/029041
    ... GRAND-ESTCOUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE-1o SECTIONARRET DU 13 NOVEMBRE 2018. APPELANTE ...é une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) et son frère Richard Y.. une ...é ces factures,– sur les factures d'assurance de la compagnie AXA : que le contrat d'assurance ...
  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-14.812, Publié au bulletin

    La victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, à l'encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques

    ...été Axa France IARD, en présence de l'organisme social RSI-assurances maladies professions libérales, tiers payeur, afin d'obtenir notamment le ...1°/ que la cause exonératoire de la responsabilité de plein droit du gardien tirée de l'acceptation des risques par la ...
  • Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00075
    . Ch. civile B. ARRET No. du 24 JUILLET 2013. R.G : 12/00075 ... qui a souscrit, notamment, un contrat d'assurance en responsabilité civile, auprès de la ...
  • Cour d'appel de Versailles, 6 février 2017, 13/01642

    Arrêt rendu le 6 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 13/01642 CONTRAT D'ENTREPRISE. - Réception des travaux sans réserve. - Action en responsabilité (non) La réception sans réserve dans le cadre d'un contrat d'entreprise, totalement distinct d'un contrat de construction d'un ouvrage de bâtiment régi par les dispositions de l'article 1792 du code civil,...

    ... ************** Société HDI GERLING ASSURANCES Ayant son siège Avenue de Tervueren, 273/ B3 ... de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience ... le 10 décembre 2009, a retenu la responsabilité de la société Yara France et l'a condamnée à ...
  • Cour d'appel de Nancy, 19 mars 2007, 00/2538

    Il résulte de l'article L.211-4 du Code des assurances, que l'assuranceautomobile obligatoire doit comporter une garantie de la responsabilité civile s'étendant notamment à l'ensemble des territoires des Etats membres de la Communauté économique européenne, et que cette garantie, lorsqu'elle est appelée à jouer hors du territoire français, est accordée par l'assureur dans les limites et...

    ...-----COUR D'APPEL DE NANCYpremière chambre civile ARRÊT No671/2007 DU 19 MARS 2007. Numéro ...APPELANTE :S.A. AXA ASSURANCES I.A.R.D, dont le siège est 370 rue St Honoré - ... doit comporter une garantie de la responsabilité civile s'étendant notamment à l'ensemble des ...
  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 octobre 2017, 15-27.802, Publié au bulletin

    En l'absence de réception amiable, la réception judiciaire peut être ordonnée si les travaux sont en état d'être reçus

    ... Décor a souscrit auprès de la SA Axa France Iard un contrat d'assurance BTPLUS comportant des garanties assurances dommages en cours de chantier effondrement catastrophes naturelles), responsabilité pour dommages de nature décennale et responsabilité civile, après ...
  • Cour d'appel de Montpellier, 24 juin 2008, 07/00591
    ... aux droits et obligations de la SA AXA ASSURANCES IARD en qualité d'assureur de la SCI CESYRO, ... COURTAGE, en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la SARL Cabinet LUC ...
  • Cour d'appel de Bastia, 12 septembre 2012, 10/00431
    . Ch. civile A . ARRET No . du 12 SEPTEMBRE 2012 . R. G : 10/ ...X.. C/ . Y.. S. A. S AXA FRANCE ASSURANCES . COUR D'APPEL DE BASTIA . CHAMBRE CIVILE . ARRET ... sinistre sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Monsieur X..au visa des articles ...
  • Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00674
    . Ch. civile B . ARRET No . du 11 JANVIER 2012 . R. G : 10/ ...G : 08/ 1685 . Cie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES SAS . C/ . X.. B.. S. A. R. ...déclaré la société à responsabilité limitée TP BAT responsable, sur le fondement des ...
  • Cour d'appel de Besançon, 11 juin 2008, 04/02160
    ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE . SECTION A . Défaut Audience publique du ... BUREAU VERITAS, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SA SODIMAV, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, venant ... - pour sa responsabilité décennale, auprès de la SMABTP, . - pour sa ...
  • Cour d'appel de Versailles, 17 avril 2008, 07/01889
    ... . INTIMES . . 11/ S.A. AVIVA ASSURANCES anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES . 13 ... de l'article 788 du code de procédure civile, M. Jean-Pierre J.., exploitant forestier ainsi ... sur ce point, retenir la responsabilité de M. Jean-Pierre J.. et condamner la S.A. AVIVA ...
  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2011, 09-69.894, Publié au bulletin

    Les personnes responsables de plein droit en application des articles 1792 et suivants du code civil, lesquelles ne sont pas subrogées après paiement dans le bénéfice de cette action réservée au maître de l'ouvrage et aux propriétaires successifs de l' ouvrage en vertu des articles précités, ne peuvent agir en garantie ou à titre récursoire contre les autres responsables tenus avec elles au même...

    ... Donne acte aux sociétés Axa Corporate Solutions assurances, Axa Belgium, Zurich International Belgique, AIG Europe et Fortis ... civil, de dire que cette société et ses assureurs de responsabilité civile (responsabilité après livraison ou responsabilité des produits ...
  • Cour d'appel de Rouen, 25 septembre 2008, 07/1484
    ... articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à ...é de transport routier une police d'assurance responsabilité civile entreprise et marchandises ...
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 janvier 2009, 07/13053
    ...André X.. . MAAF ASSURANCES . C / . Paul Y.. . Compagnie MMA MUTUELLES DU ... à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un ...énérales du contrat d'assurance responsabilité professionnelle souscrit par le Dr André X.. ...
  • Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/02265
    ... à l'article 785 du code de procédure civile. . Arrêt par défaut rendu publiquement par mise ... conditions générales de la police d'assurances souscrite par monsieur Y.. sont garantis :. - les ... conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l'assuré par son propre fait ou par ...
  • Cour d'appel de Montpellier, 3 février 2009, 07/7122, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

    1) Une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale délivrée par un courtier d'assurances, se référant à un numéro de police précis, de nature à convaincre le maître de l'ouvrage que le constructeur était bien assuré, fait présumer l'existence d'un contrat d'assurance.Il appartient à la compagnie d'assurances qui la conteste de combattre cette présomption en produisant des documents

    ... de 10.605,62 € au titre de la responsabilité décennale et de 9.413,67 € au titre de la ... de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; . Vu l'appel ...Vu l'absence de police d'assurance souscrite auprès d'AXA, le réformer et ...
  • Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2007, 06/1119
    ...COUR D'APPEL DE LIMOGES. CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION. ---==oOo==---. ARRÊT DU 27 ... a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD assurance auprès de laquelle elle a souscrit une assurance responsabilité civile a l'effet de voir dire que le sinistre a ...
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15 janvier 2008, 04/03114
    ... PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A . -------------------------- . FR . ... SA Entreprise régie par le Code des Assurances prise en la personne de son représentant légal ... et de se prononcer sur les responsabilités éventuelles. . L'expert a déposé le 7 juin ...