assurance deces agf

132 résultats pour assurance deces agf

  • Évaluation de vLex
  • Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2015, 14/00463

    .... C/ . SA ALLIANZ VIE . DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'ASSURANCE . Le QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont ... Avenir » proposé par la compagnie AGF VIE, couvrant les risques décès" et perte totale et irréversible d'autonomie et prévoyant, en cas de déc\xC3"...

  • CAA de MARSEILLE, 8ème chambre - formation à 3, 04/06/2019, 18MA01074, Inédit au recueil Lebon

    17-03-02-005-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Actes. Actes administratifs.

    ...éfense a refusé de se mettre en rapport avec le médiateur des assurances de France pour lui apporter la preuve que l'accident de la circulation nt entraîné le décès de son concubin, M. C.., à Kuala Lumpur en Malaisie le 22 mars 2000 a ...

  • Cour d'appel de Caen, 18 décembre 2007, 06/2035

    ...APPELANTE : . La COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-AGF VIE 87 rue Richelieu 75002 PARIS prise en la ... de l'Ouest lequel était garanti par une assurance groupe décès-incapacité-invalidité, souscrite auprès de la société AGF. . En août ...

  • Cour d'appel de Versailles, du 6 mars 1998, 1995-9943

    ...Il a également souscrit, le même jour, un contrat d'assurance auprès des A.G.F., pour garantir le risque invalidité, maladie, décès. ...

  • Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 20 septembre 2007, 06/02610

    ...ch no 4. RG No2004/15542. X.. C/. Sa LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE. COUR D'APPEL DE LYON. PREMIERE CHAMBRE CIVILE. ... à l'assurance groupe AGF Vie afin de garantir les risques décès et invalidité absolue. Aux termes du contrat, est considéré comme ...

  • Cour d'appel de Dijon, 23 octobre 2007, 07/126

    ...C / Jean-Pierre X.. Béatrice Y..épouse X.. SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE . Expédition et copie exécutoire délivrées aux ... intervient désormais la société AGF vie, couvrant les risques décès, invalidité et incapacité de travail ; . Cette assurance, initialement ...

  • Cour d'appel de Lyon, du 19 avril 2001

    .... Pour garantir ces emprunts, ils ont adhéré à un contrat d'assurance groupe couvrant les risques décès-invalidité-maladie, auprès des ...

  • Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2007, 06/06490

    ... de groupe souscrit au profit des AGF, lequel couvrait seulement le décès et l'invalidité absolue et définitive. Le 6 novembre 1998, la banque ... l'état de santé décrit aurait été couvert par le contrat d'assurance AGF et débouter M. Y.. de ses demandes. Subsidiairement,. - étendre la ...

  • Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 16/10/2007, 05MA00101, Inédit au recueil Lebon

    ... est tenu de verser aux ayants droit de son cadre à l'occasion du décès, une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité ...Guy X, a souscrit un contrat d'assurance décès à son profit avec la société AGF ; que la société requérante ...

  • Cour d'appel de Riom, du 29 juin 2004, 03/02227

    ... des produits des bons qu'ils auraient perçus après le décès de C ainsi que la restitution de tout bon non encore présenté qui serait ... que son défunt oncle C avait souscrit auprès de la compagnie d'assurance AGF des bons d'épargne, qui n'étaient pas tous remboursés lors du ...

  • Cour d'appel de Rouen, Chambre civile 2, 25 septembre 2008, 06/00533

    ...APPELANTES :. Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE VIE "AGF VIE". 87 rue de Richelieu. 75002 PARIS. ...au titre des garanties décès, invalidité et incapacité temporaire, avait été placé en arrêt de ...

  • Cour d'appel de Pau, du 15 septembre 2003, 02/00338

    ...: 02/00338 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit Affaire : S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ... d'affiliation à l'assurance groupe pour garantir les risques décès, invalidité, arrêt de travail dans le remboursement des échéances ...

  • Cour d'appel de Nouméa, 27 mai 2013, 11/00632

    ... représentée par Me Caroline DEBRUYNE . La Compagnie d'Assurances GAN CENTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice ...'indemnisation des préjudices subis par les consorts C..du fait du décès de M. Christian C..: . * condamné in solidum M. A..et la compagnie ...

  • Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 03-10.620, Publié au bulletin

    ...X.. qui avait souscrit le 4 juillet 1980, auprès des Assurances générales de France (AGF), un contrat d'assurance sur la vie t les risques maladie, accident, invalidité, décès, a été victime le 18 janvier 1982 d'une première fracture du pied ...

  • Cour d'appel d'Agen, 5 janvier 2005, 03/00291

    ...AGF VIE venant aux droits de la SA LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES VIE . RG N : 03/00291 . - Prononcé à l'audience publique et solennelle ... d'assurance groupe n° 908149 et 908150 garantissant, en cas de décès ou d'invalidité permanente totale le versement d'un capital de trois ...

  • Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 novembre 2006, 05-18.287, Publié au bulletin

    ... Vu les articles L. 114-1 du code des assurances et 2248 du code civil ;. Attendu que la reconnaissance, même ..., a adhéré au contrat d'assurance groupe maladie-invalidité décès souscrit par l'Association de prévoyance du barreau français auprès de ...

  • Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 janvier 2000, 97-17.847, Publié au bulletin

    ...; que, pour en garantir le remboursement, ils ont adhéré à une assurance de groupe " décès, incapacité de travail, invalidité " souscrite ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juillet 2013, 12-17.427, Publié au bulletin

    L'action en répétition de l'indu intentée par un assureur contre son assuré, quelle que soit la source du paiement indu, se prescrit selon le délai de droit commun, applicable, à défaut de disposition spéciale, aux quasi-contrats

    ...X.. a souscrit un contrat d'assurance sur la vie d'une durée de six ans auprès de la société AGF, aux droits ... de la rente à compter du deuxième trimestre 2007 jusqu'à son décès, en invoquant également la prescription de l'action en répétition de ...

  • Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1993, 90-20.138, Publié au bulletin

    ... au profit du bailleur, auprès de la compagnie Abeille Paix, une assurance multirisque automobile comportant une garantie " dommages tous accidents " ... (AGF), également au profit du bailleur, une assurance invalidité-décès ; qu'elle a été mortellement blessée lors d'un accident, et que le ...

  • Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 avril 2003, 01-12.658, Publié au bulletin

    ...-à-vis du crédit-preneur, le crédit-bailleur qui souscrit une assurance de groupe ne garantissant pas l'invalidité temporaire ou définitive ...X.. s'engageait à adhérer au contrat d'assurance groupe décès invalidité souscrit par la BNP auprès des Assurances générales de ...

  • Cour d'appel de Bastia, 20 mai 2015, 12/00836

    ...Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS E. U. R. L ATELIER A..ARCHITECTES C/ . ...L'instance a été interrompue, en raison du décès supposé de M. Y.., disparu en mer. Par jugement du 16 décembre 2013, le ...

  • Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mars 1982, 81-10.612, Publié au bulletin

    ... QUE LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE (AGF) AUPRES DE LAQUELLE L'ALP AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE GROUPE A REFUSE DE VERSER LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DECES EN SOUTENANT QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 57 DE LA LOI DU 13 JUILLET ...

  • Cour de cassation, Chambre civile 1, du 18 décembre 1984, 83-15.646, Publié au bulletin

    ... QUE, LE 10 NOVEMBRE 1963, IL AVAIT ADHERE A UN CONTRAT D'ASSURANCE-GROUPE SOUSCRIT PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AUPRES DES A.G.F., PREVOYANT, N CAS DE DECES DE L'ASSOCIE, LE VERSEMENT D'UN CAPITAL DE 16.400 FRANCS ;. QUE MICHEL ...

  • Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2010, 08/2239

    Une demande de nullité du contrat d'assurance est nécessairement distincte, dans son fondement, son objet et ses effets, d'une demande d'exception de garantie, il s'agit donc d'une demande nouvelle présentée pour la première fois en cause d'appel et, à ce titre, irrecevable

    ...'assureur de l'aggravation du risque et de dire que le contrat d'assurance est nul ; subsidiairement elle demande de constater que M. Tito X.. a ... € de dommages et intérêts pour le préjudice moral du fait du décès de son fils Jérémy B..,. - 30.000 € de dommages et intérêts pour le ...

  • Cour d'appel de Toulouse, 16 janvier 2008, 04/00051

    ...MONIER . COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART . C / . ... de dommages occasionnés involontairement aux tiers par suite de décès, lésions corporelles et dommages aux biens et aux animaux, même ...