affacturage societe generale
81 résultats pour affacturage societe generale
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 septembre 2018, 17-10.975, Publié au bulletin
..., selon l'arrêt attaqué, que la société Fabrix a été mise en redressement judiciaire le ... opté pour la poursuite du contrat d'affacturage à durée indéterminée que la société Fabrix ... conclu avec la société Compagnie générale d'affacturage (l'affactureur), cette dernière a ...
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juillet 2019, 17-22.626, Publié au bulletin
Dans la mention manuscrite apposée par la caution dans l'acte de cautionnement en application de l'article L. 341-2 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, le débiteur doit être désigné par son nom ou sa dénomination sociale et ne peut l'être par une enseigne
...O.. (AVTB),. 2°/ à la société Compagnie générale d'affacturage, société ...
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CAA de NANCY, 4ème chambre - formation à 3, 29/12/2015, 14NC00971, Inédit au recueil Lebon
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat.
... La société" Compagnie Générale d'Affacturage (CGA) a demand\xC3"...
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2007
... . Sociétés de droit français adhérant à la ... Compagnie générale de crédit aux particuliers ― Crédipar, ... Compagnie générale d'affacturage ― CGA Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ...
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2006
...é à certaines opérations de banque Sociétés de droit français adhérant à la Fédération ... Compagnie générale de crédit aux particuliers - Crédipar, ... GCE Affacturage", Paris, société anonyme. GCE bail, Paris, soci\xC3"...
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 2002 en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier
...Banques (263 établissements) Sociétés de droit français adhérant à la Fédération ... Compagnie générale de crédit aux particuliers - Crédipar, ... Compagnie générale d'affacturage" - C.G.A., Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), soci\xC3"...
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2004
.... . Sociétés de droit français adhérant à la Fédération ... Compagnie générale de crédit aux particuliers - Crédipar, ... Compagnie générale d'affacturage" - C.G.A., Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), soci\xC3"...
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Délibération n° 2017-217 du 13 juillet 2017 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de la lutte contre la fraude externe dans le secteur bancaire et financier (AU-054)
... 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement ; Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 .... . De manière générale, des règles minimales d'inscription dans les ...é de l'entité) ; - fraude liée à l'affacturage" (fausse facture, financement de factures non caus\xC3"...
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 octobre 2015, 14-22.684, Publié au bulletin
Le créancier qui agit en vertu d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible est fondé à en poursuivre l'exécution forcée sur le bien immobilier commun que l'époux, son seul débiteur, auquel le titre a été régulièrement signifié, a engagé, conformément à l'article 1415 du code civil, par le cautionnement qu'il avait souscrit
...X.., en sa qualité de caution de la société Corlog, à payer à la Compagnie générale ...à la société Compagnie générale d'affacturage et à la société BNP Paribas personal finance ...
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CAA de BORDEAUX, 3ème chambre (formation à 3), 23/06/2015, 13BX01773, Inédit au recueil Lebon
...'a condamné à verser à la Compagnie générale d'affacturage la somme de 70 894,72 euros TTC, ... paiement des travaux réalisés par la société ASTP dans le cadre du marché de restructuration ...
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Cour d'appel de Chambéry, 13 septembre 2011, 10/02047
...Appelante . La SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE, dont le siège social est situé 3 ... 2003 un contrat d'affacturage avec la société COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE (en abrégé ...
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Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
... Banque Demachy et associés, société en commandite par actions, Paris. Banque ... Banque générale du commerce, S.A., Paris. Banque générale ...(Société lyonnaise d'affacturage), S.A., Paris. S.N.C. Ficomur, société en ...
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Cour d'appel de Paris, 25 juin 2008, 07/21894
...INTIMÉE . LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE CGA SA prise ...
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Cour d'appel de Limoges, 7 février 2013, 11/01509
... EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE, Société INDUSTRIELLE DE RELIURE ET DE CARTONNAGE, SCP X.. ... novembre 2008 ; que si les conditions générales de vente de la société SIRC mentionnent que " ... factor, la Compagnie générale d'affacturage " et elle a joint à ce courrier une facture ...
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Cour Administrative d'Appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 14/02/2011, 08MA04697, Inédit au recueil Lebon
... pénalité de retard imputées à la société Alpha Isolation dans le cadre de l'exécution ... convention avec la société Compagnie générale d'affacturage, contrat pour le financement duquel ...
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Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
...és : établissements de crédit et sociétés de financement.Objet : identification, mesure, ... pourcentage appliqué aux créances d'affacturage d'une durée initiale inférieure ou égale à un ... doit mettre en place une politique générale, des procédures, des limites, des systèmes et ...
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Décision n° 2019-1868-RDPI du 17 décembre 2019 relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale
... réponses à cette consultation publique ; Vu le courrier de la société Presstalis en date du 31 octobre 2019 ; Vu l'audition de la société ...affacturage ; - la commission des chefs de service financiers de Paris ; - l'État et ...
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Arrêté du 17 janvier 2017 accordant la garantie de l'Etat à certains emprunts contractés par l'Association pour la formation professionnelle des adultes et transférés à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
...BNP Paribas SASociété générale SABanque Populaire Rives de Paris, société ...12 271 406. Contrat d'affacturage du 4 juillet 2013 prorogé par avenant du 16 ...
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Cour d'appel de Douai, 8 février 2007, 04/03181
... venant aux droits et obligations de la société WANNER, précédemment dénommée WANNER ...à intervention forcée de la Compagnie Générale d'affacturage, a condamné, avec exécution ...
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Cour d'appel de Douai, 8 février 2007, 04/3181
... venant aux droits et obligations de la société WANNER, précédemment dénommée WANNER ...à intervention forcée de la Compagnie Générale d'affacturage, a condamné, avec exécution ...
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Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 28/11/2018, 410779, Inédit au recueil Lebon
... . La société en commandite simple (SCS) GE Medical Systems a ... de cette taxe de 82% des dépenses d'affacturage comptabilisées au titre des années 2004 et 2005 ... ne tenait pas compte, de manière générale, de différences de coûts de prix et de marge, ...
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Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
...Paiement à des compagnies ou à des sociétés d'assurance à la suite de sinistres matériels ...― Mentions relatives à l'affacturage Annexe E. ― Caractéristiques formelles des ... . . . . . 2.1.1.1. Pièces générales . . . . La réforme introduite par le ...
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Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des spécialités, les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
... des collectivités territoriales (établissements publics, sociétés d'économie mixte, associations..) : rôles et compétences. 3. L'Union ..., crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC), affacturage, découvert, crédit documentaire. Les procédures de redressement de ...
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Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 juin 1989 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 5 juin 1989, 96641, mentionné aux tables du recueil Lebon)
19-06-02-03 La société de banque pour le financement et le recouvrement (SOFIREC), qui se livre à des opérations d'affacturage, a opté pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée ; elle a cependant limité la mise en oeuvre de cette option aux seules commissions d'affacturage proprement dites qu'elle a perçues. L'administration fiscale estime que l'ensemble des rémunérations perçues...
... de Marseille a accordé à la société de banque pour le financement et le recouvrement ..., financières et, d'une manière générale, au commerce des valeurs et de l'argent, telles ...), qui se livre à des opérations d'affacturage, a, le 16 février 1979, opté pour ...
- Le banquier et le financement d''une entreprise en difficultés. La problématique des crédits bancaires à une entreprise en difficultés: le banquier en