additifs alimentaires autorisés
186 résultats pour additifs alimentaires autorisés
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Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
... (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2008 sur les additifs alimentaires ; Vu le règlement (CE) n° 1130/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant ...éen et du Conseil en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les ...
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Décret n° 2013-1049 du 21 novembre 2013 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
... destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ; Vu le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et ... européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ; Vu le règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement .... II.-Ingrédients, traitements et substances autorisés . 1. Composition : Les espèces correspondant aux noms botaniques ...
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Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux
... destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires, professionnels du secteur de l'agroalimentaire. Objet : ... européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ; Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 ... suivants peuvent être utilisés s'ils sont autorisés dans le cadre du règlement (UE) n° 528/2012 » ; 2° Les ...
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Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
... du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants;. Vu la directive 2003/115/CE du Parlement européen ...Le titre est remplacé par le texte suivant:. « ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS...
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Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
... du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ; Vu la directive 2003/115/CE du Parlement européen ...ème partie : Le titre est remplacé par le texte suivant :« ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS DANS LES ALIMENTS DIÉTÉTIQUES POUR NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS ÂGE DESTINÉS À DES FINS ...
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Décret no 98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
... 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires ;. Vu la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les ... Le responsable de la mise sur le marché de produits contenant des additifs alimentaires autorisés selon le principe de la quantité suffisante (quantum satis) doit tenir à la disposition des ...
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mai 2016, 15-83.046, Publié au bulletin
L'article L. 213-3, alinéa 1, 4°, du code de la consommation, incriminant le fait de faciliter la falsification d'une denrée alimentaire par adjonction d'un additif non autorisé en vendant en connaissance de cause le produit prohibé, est sans incidence sur la caractérisation de l'infraction, le fait que le prévenu ne soit pas l'auteur de la falsification, ou qu'il n'ait pas eu connaissance de la...
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Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
... européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ; Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 ... la date d'entrée en vigueur de la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires prévue à l'annexe II du ...
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Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
... européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ; Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 ... la date d'entrée en vigueur de la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires prévue à l'annexe II du ...
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Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
...214-1;. Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié par le ...« Art. 4-2. - Les additifs mentionnés à l'article 4 qui sont également autorisés comme additifs alimentaires par le décret du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs ...
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Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
... corps gras alimentaires ; Vu l'arrêté du 22 juillet 1980 modifié concernant la liste d'additifs et produits autorisés pour la fabrication de jus de fruits et de certains produits similaires ...
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Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
... des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les ... des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux ; Vu le décret n° ... du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés" pour les appellations d'origine contrôlées laitières ; Vu le d\xC3"...
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 mars 2018, 17-80.290, Publié au bulletin
Le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, qui se réfère à la définition figurant à l'article 2 du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la...
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Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret no 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées,...
...Art. 1er. - Les constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires en application des dispositions prévues par l'article 11 du ... devant répondre aux dispositions applicables à des additifs alimentaires: - arsenic: pas plus de 3 mg/kg; - plomb: pas plus ...
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Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret no 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux
...Arrêtent :. Art. 1er. - Les constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires en application des dispositions prévues par l'article 11 du ... devant répondre aux dispositions applicables à des additifs alimentaires :. - arsenic : pas plus de 3 mg/kg ;. - ...
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Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
...'élaboration des matériaux et objets en caoutchouc désignés à l'article 1er, seuls les additifs énumérés en annexe II peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'article 2 du présent ...Liste de monomères, de substances de départ et d'agents modificateurs autorisés pour la fabrication de matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et ...
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Arrêté relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Vu le règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifié fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles; Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié établissant les principes généraux et...
... procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;. Vu le règlement (CE) n°1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifié relatif aux additifs" destinés à l'alimentation des animaux;. Vu le règlement (CE) n\xC2"... établissements situés dans les pays tiers pour être autorisés à importer certains aliments pour animaux au titre de ...
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Décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères
... et spécialités fromagères : sont désormais autorisés les substituts du sel et les caséines et caséinates ainsi que ... et de santé portant sur les denrées alimentaires ; Vu le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et ... une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ; Vu le règlement (CE) n° ...
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Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
... des matériaux et objets en caoutchouc désignés à l'article 1er, seuls les additifs énumérés en annexe II peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'article 2 du ... Liste de monomères, de substances de départ et d'agents modificateurs autorisés pour la fabrication de matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et ...
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1er juin 1999, 98-81.065, Publié au bulletin
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1996, 95-83.214, Publié au bulletin
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Arrêté relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Vu la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, modifiée notamment par la directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996, ainsi que ses règlements d'application; Vu la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, modifiée notamment
...Vu la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, modifiée notamment par la ... des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des ...1. Fabrication d'un des additifs autorisés en application du décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 ...
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Décret portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre du développement industriel et scientifique, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de la santé et de la sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 1er août 1905 s...
...2. Article 4. (Modifié par Décret 2001-724 2001-07-31 art. 4 JORF 5 août 2001.). Les additifs répondant aux conditions énumérées à l'article3 du présent décret sont autorisés par règlement pris en application de la directive 70/524/CEE. Lorsque les additifs ne répondent plus aux conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation est retirée dans les mêmes formes. Si, ...
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Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
... : « ? le règlement (CE) n° 1831/2003 précité pour "additifs pour l'alimentation animale?, "auxiliaire technologique? et ... l'origine de matières premières pour denrées alimentaires ou aliments pour animaux spécifiques. Oui (si teneur maximale ...) et toutes les enzymes et tous les micro-organismes autorisés selon la directive 70/524/CEE. Non, sauf enzymes et ...
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Arrêté relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des boissons alcoolisées à base de raisin ou de pomme ainsi que des traitements dont elles peuvent faire l'objet
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économ...
...Vu le décret du 15 avril 1912 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires;. Vu le décret n°73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les produits chimiques dans l'alimentation humaine et les matériaux et ...