additifs alimentaires autorisés
126 résultats pour additifs alimentaires autorisés
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Évaluation de vLex
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Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
... du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2008 sur les additifs alimentaires ; Vu le règlement (CE) n° 1130/2011 de la Commission du 11 ... vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes ...
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Documents et publications
... qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans ...
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Décret n° 2013-1049 du 21 novembre 2013 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
...alimentaires ; Vu le règlement (CE) n° 1924/2006 du ... du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ; Vu le règlement (CE) n° ...édients, traitements et substances autorisés . . 1. Composition : Les espèces ...
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Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux
...alimentaires, professionnels du secteur de l'agroalimentaire. ... du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ; Vu le règlement (UE) n° 528/2012 ... peuvent être utilisés s'ils sont autorisés dans le cadre du règlement (UE) n° 528/2012 » ...
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Décret no 98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
... du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires ;. Vu la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 ... SUR LE MARCHE DE PRODUITS CONTENANT DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISES SELON LE PRINCIPE DE LA QUANTITE SUFFISANTE (QUANATUM SATIS) DOIT TENIR A ...
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Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
... du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ; Vu la directive 89/107/CEE du ...ée en vigueur de la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires prévue à ...
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mai 2016, 15-83.046, Publié au bulletin
L'article L. 213-3, alinéa 1, 4°, du code de la consommation, incriminant le fait de faciliter la falsification d'une denrée alimentaire par adjonction d'un additif non autorisé en vendant en connaissance de cause le produit prohibé, est sans incidence sur la caractérisation de l'infraction, le fait que le prévenu ne soit pas l'auteur de la falsification, ou qu'il n'ait pas eu connaissance de la...
... la falsification de denrées alimentaires, a condamné, le premier, à 10 000 euros ... poursuivis pour vente de produits non autorisés propres à effectuer la falsification de denrées ...additifs non autorisés pour l'usage agro-alimentaire, et ...
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Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
...-1 ; Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation ...- Les additifs mentionnés à l'article 4 qui sont également autorisés comme additifs alimentaires par le décret du 18 septembre 1989 modifié ...
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Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
... ; Vu l'arrêté du 22 juillet 1980 modifié concernant la liste d'additifs et produits autorisés pour la fabrication de jus de fruits et de certains ...
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Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
... et des falsifications de denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et ...ées alimentaires, en ce qui concerne les additifs" destinés à l'alimentation des animaux ; Vu le d\xC3"... relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées ...
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 mars 2018, 17-80.290, Publié au bulletin
Le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, qui se réfère à la définition figurant à l'article 2 du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la...
... de santé portant sur les denrées alimentaires, du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif ... de la gamme Pediakid, utilisé des additifs non autorisés dans la composition de ...
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Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 19 juin 2001, 99NT00732, inédit au recueil Lebon
... produits litigieux soient au nombre des additifs alimentaires autorisés par les dispositions de ...
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Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret no 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux
.... . Art. 1er. - Les constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux et ... à être mis au contact des denrées alimentaires en application des dispositions prévues par ... aux dispositions applicables à des additifs alimentaires : . - arsenic : pas plus de 3 ...
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Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
... . 50 . . . . . . Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés ...és pour la production de denrées alimentaires. [16] Le poisson frais et les autres animaux ... . . . . SECTION VII : ADDITIFS AUTORISÉS DANS L'ALIMENTATION ANIMALE QUI FONT L'OBJET D'UN ...
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Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
... objets en caoutchouc désignés à l'article 1er, seuls les additifs énumérés en annexe II peuvent être ajoutés aux polymères ...ères, de substances de départ et d'agents modificateurs autorisés pour la fabrication de matériaux et objets en caoutchouc au contact ...
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Décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères
...és fromagères : sont désormais autorisés les substituts du sel et les caséines et ... de santé portant sur les denrées alimentaires ; Vu le règlement (CE) n° 1925/2006 du ...édure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ; Vu le ...
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1er juin 1999, 98-81.065, Publié au bulletin
..., qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende. . LA ... compléments alimentaires contenant des additifs non autorisés ; . " aux motifs qu'en l'espèce ...
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Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole »
... produits agricoles et aux denrées alimentaires ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/207 ... », les seuls fourrages grossiers autorisés sont composés de la flore locale des prairies et ..., ii) Aliments compléments et additifs, la disposition suivante :« Seuls sont ...
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Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole »
... produits agricoles et aux denrées alimentaires ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/207 ... », les seuls fourrages grossiers autorisés sont composés de la flore locale des prairies et ..., ii) Aliments compléments et additifs, les dispositions suivantes :« Seuls sont ...
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Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »
... produits agricoles et aux denrées alimentaires ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1245/2013 ... totale (ration de base + compléments et additifs) doit provenir au minimum à 50 % (exprimé en ...) de l'aire géographique.Les aliments autorisés dans la ration de base sont tous les fourrages, y ...
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Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
... (CE) n° 1831/2003 précité pour "additifs pour l'alimentation animale”, "auxiliaire ... matières premières pour denrées alimentaires ou aliments pour animaux spécifiques. Oui (si ... enzymes et tous les micro-organismes autorisés selon la directive 70/524/CEE. Non, sauf enzymes ...
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1996, 95-83.214, Publié au bulletin
...-position comprend des préparations alimentaires faites à base d'oeufs de poissons lavés, ... la possibilité d'utiliser les additifs alimentaires, légalement autorisés dans la ...
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Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole »
... produits agricoles et aux denrées alimentaires ;Vu le code rural et de la pêche maritime, ... », les seuls fourrages grossiers autorisés sont composés de la flore locale des prairies et ..., ii) Aliments compléments et additifs, la disposition suivante :« Seuls sont ...
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Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »
... produits agricoles et aux denrées alimentaires ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1245/2013 ... de l'appellation.Les aliments autorisés dans la ration de base sont tous les fourrages, ...Production du lait/c) Compléments et additifs », les dispositions suivantes :« Seules sont ...
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Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières
... mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ; Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115.1 et L. ...