Détermination du résultat fiscal

Table des matières

• Détermination du résultat fiscal
• Mouvement des bénéfices réservés imposables
• Dépenses non admises
• Dividendes distribués
• Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnage
• Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction des pertes de l'année
• Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture
• Ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance