October 03, 2026

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    Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme équivalent

    Décision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

    Arrêté du 1er octobre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

    Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

    Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

    Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)

    Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

    Arrêté du 28 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1993 habilitant les préfets de département à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions départementales de l'équipement et l'arrêté du 6 décembre 1993 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

    Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle création contemporaine, domaine d'activité textile

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