October 01, 2026

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    Décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 portant renouvellement du Conseil national du commerce

    Décret n° 2026-915 du 30 septembre 2026 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

    Arrêté du 16 septembre 2026 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2026

    Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés

    Décret n° 2026-914 du 28 septembre 2026 fixant la date de l'élection en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

    Arrêté du 24 septembre 2026 relatif au titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport

    Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire

    Arrêté du 16 septembre 2026 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2026

    Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant la société CFP Commodities Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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