September 08, 2026

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Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

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Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation du traitement e-Manifeste

Décret n° 2026-845 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France