September 05, 2026

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Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile »

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 4 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2026 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2026

Arrêté du 2 septembre 2026 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2026-841 du 4 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-931 du 8 septembre 2025 relatif aux administrations habilitées à requérir la délivrance de copies intégrales ou d'extraits avec indication de la filiation d'actes de l'état civil

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre