September 03, 2026

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Arrêté du 1er septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 5 septembre 2026 à 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Étienne

Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décret du 2 septembre 2026 portant nomination du sous-préfet de Brest (groupe II) - M. PIDOUX (Laurent)

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 17 août 2026 fixant la liste des données statistiques du registre numérique des saisies des rémunérations transmises au ministère de la justice en application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice

Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics