August 22, 2026

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Arrêté du 13 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 19 août 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Décret du 21 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme LEMAIRE (Delphine)

Arrêté du 18 août 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2025 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer

Arrêté du 18 août 2026 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie B et C du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire pour l'année 2027

Arrêté du 20 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2026 portant agrément de l'accord collectif du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air

Décret du 21 août 2026 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aube - Mme RAGUENEAU-GRENEAU (Ophélie)