August 13, 2026

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Arrêté du 11 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Arrêté du 31 juillet 2026 décidant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - direction du numérique)

Arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure de responsabilisation

Arrêté du 7 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mâcon »

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 août 2026 constatant pour 2026 l'indice national des fermages