August 11, 2026

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Décret du 8 août 2026 portant reconnaissance de l'association dite « Union nationale des associations de l'Outil en Main » comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 août 2026 portant inscription du système de mesure en continue du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Décret du 10 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)

Arrêté du 7 août 2026 fixant les modalités de formation spécifique des infirmiers en pratique avancée pour la prescription de traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique

Arrêté du 6 août 2026 portant changement de l'exploitant au titre I de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 août 2026 relatif à la qualification professionnelle des personnes morales chargées de réaliser des expertises en assurance qui interviennent dans le cadre de sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 7 août 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale