August 05, 2026

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Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

Arrêté du 3 août 2026 accordant aux militaires participant à l'opération DAMAN le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 31 juillet 2026 portant classement des établissements d'enseignement français du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 août 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027

Décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)

Décision du 3 août 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

Décret du 3 août 2026 portant affectation d'officiers généraux