July 31, 2026

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Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel des allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense

Avenant n° 1 du 30 juin 2026 à la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »)

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à l'information sur l'existence et le rôle du service public de la performance énergétique de l'habitat dans les supports de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique

Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la délibération par voie électronique de la commission de l'application des peines

Arrêté du 28 juillet 2026 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile

Décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Décret du 30 juillet 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

Arrêté du 28 juillet 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents