July 29, 2026

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Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »

Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/73 « Jambon sec supérieur »

Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux taux d'intérêt de certains produits d'épargne réglementée

Décret n° 2026-684 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures d'application relatives à la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mentionnée à l'article L. 421-186 du code des impositions sur les biens et services

Décret n° 2026-680 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de Saône-et-Loire du site du massif d'Uchon et ses chaos légendaires sur le territoire des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon

Décision du 26 juillet 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Arrêté du 22 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires