July 28, 2026

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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 22 juillet 2026 fixant les modalités d'appréciation de la réciprocité prévue à l'article R. 719-49-1 du code de l'éducation

Décision du 19 mars 2026 supprimant des tarifs unifiés pour un groupe générique

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique

Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale