July 19, 2026

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Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination dans les fonctions d'auditeur et d'auditrice (Conseil d'Etat)

Décision du 17 juillet 2026 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décret du 17 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la deuxième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2026

Arrêté du 9 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord »

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'espèces légumières)

Arrêté du 15 juillet 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (deuxième liste)

Arrêté du 15 juillet 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)