July 09, 2026
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Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 6 juillet 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2024 relatif aux modalités de candidature du teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières de la Polynésie française aux fonctions de greffier du tribunal mixte de commerce de Papeete
Arrêté du 2 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement
Arrêté du 6 juillet 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 16 juin 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble (Drôme - Savoie)