July 07, 2026
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Arrêté du 25 juin 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dénommé « Vigie RH »
Arrêté du 30 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information − programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2027
Arrêté du 1er juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFATRINI PEPTISORB de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 1er juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique HYLOVIS MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2026-593 du 6 juillet 2026 modifiant l'annexe tableau IV du code de l'organisation judiciaire
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Liste complémentaire des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique en 2025 issus des promotions X 2017, X 2019, X 2021 et X 2022
Arrêté du 3 juillet 2026 portant prolongation de la durée de la période de soldes d'été 2026