June 23, 2026

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Arrêté du 19 juin 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles »

Arrêté du 4 juin 2026 pris en application de l'article 157 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, le règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, l'accord d'application n° 1 et les annexes

Décision du 21 mai 2026 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 16 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 16 juin 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile