June 16, 2026

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Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées

Décret du 15 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. ERNST (Nicolas)

Arrêté du 9 juin 2026 fixant pour 2026 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Ordre du jour

Décret n° 2026-515 du 15 juin 2026 portant modification des statuts de l'association Foncière Logement

Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2026-513 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Immobilier

Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire