June 12, 2026

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Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 mai 2026 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2025

Arrêté du 11 juin 2026 relatif au règlement de fonctionnement des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière

Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025

Arrêté du 11 juin 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière et le demandeur d'asile accueilli

Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « AGIBaC »

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025

Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges du programme « Plan Osez l'IA : phase d'accompagnement et d'adoption »

Arrêté du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire