June 11, 2026

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Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan »

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres »

Arrêté du 9 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de l'année 2026

Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux Varois en Provence »

Arrêté du 8 juin 2026 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale des étrangers en France