June 10, 2026

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Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)

Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 4 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Arrêté du 2 juin 2026 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 à la suite du second appel à manifestation d'intérêt et modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 modifié relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation