June 09, 2026

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Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 8 juin 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination dans les fonctions d'administrateur provisoire de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Arrêté du 21 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)