June 04, 2026

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Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national de solidarité laïque »

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale

Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Jonquières sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Gard)

Décision du 28 mai 2026 portant délégation de signature (académie de police)

Arrêté du 1er juin 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation France-Israël »

Décision du 1er juin 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)

Arrêté du 2 juin 2026 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 2 juin 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2026

Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot »