June 03, 2026

Toutes

Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des commissions administratives paritaires des services du Premier ministre

Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants

Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)