May 31, 2026

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Arrêté du 20 mai 2026 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0226782

Arrêté du 20 mai 2026 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0182353

Décret n° 2026-424 du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d'accompagnement du dispositif « Un chez-soi d'abord »

Arrêté du 26 mai 2026 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement au titre de l'année 2027

Décision du 28 mai 2026 portant délégation de signature (secrétaire général de la conférence des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes pour la solution à deux Etats)

Décret du 29 mai 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association Fédération des maladies orphelines comme établissement d'utilité publique

Décret n° 2026-420 du 29 mai 2026 relatif au transfert de propriété et au nantissement d'actifs numériques

Décret n° 2026-423 du 30 mai 2026 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture