May 27, 2026
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Arrêté du 21 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 21 mai 2026 portant inscription de la couronne capillaire avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avenant n° 1 du 26 mai 2026 à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)
Décision du 21 mai 2026 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 21 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination en qualité de stagiaires les élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 22 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des substituts osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de la société STRYKER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 20 mai 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)