May 16, 2026

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Arrêté du 7 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Décision du 12 mai 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de la direction générale de la santé pour les formations aux premiers secours

Décret du 15 mai 2026 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. GAREAU (Romain)

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décision du 7 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Arrêté du 13 mai 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie