May 12, 2026

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Ordre du jour

Décision n° 2026-BO-05 du 24 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux

Arrêté du 5 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Décision n° 2026-BO-04 du 24 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux

Arrêté du 5 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

Arrêté du 6 mai 2026 portant fin de fonctions et nominations au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art

Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels