May 03, 2026

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale

Arrêté du 3 avril 2026 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail