May 02, 2026
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Arrêté du 29 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Arrêté du 29 avril 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2026 portant inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé aux systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 et GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité (rectificatif)
Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 15 avril 2026 fixant le prix de cession, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur C-LEG 3C100 inscrit au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
Arrêté du 30 avril 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier