April 16, 2026

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Arrêté du 13 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'une première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2026)

Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'association des producteurs Rolland en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait

Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 14 avril 2026 abrogeant certains arrêtés relatifs à des instances de dialogue social relevant du ministère de l'éducation nationale

Avenant n° 2 du 8 avril 2026 à la convention du 21 avril 2023 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « aides à l'innovation “Bottom-up” [fonds propres] »), relative au volet « Fonds Métaux critiques »

Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République

Décret n° 2026-278 du 14 avril 2026 supprimant certaines instances de dialogue social au sein du ministère de l'éducation nationale