April 04, 2026

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Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Arrêté du 1er avril 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers de la céramique, spécialité unique, organisé au titre de l'année 2026

Arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 600 Coussa dans la région de l'Ariège, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Décision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 16 mars 2026 portant règlement de qualification des médecins des armées

Arrêté du 1er avril 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin